La démographie menace les finances publiques françaises / La Cour des comptes avertit que la singularité hexagonale en la matière s’étiole

Un effet ciseau des plus coûteux pour la France. L’examen approfondi du lien entre la démographie et les finances publiques mené par la Cour des comptes presse les Français de prendre les choix nécessaires pour faire face au vieillissement accéléré de la population. Un Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, passablement agacé des connivences politiques qui lui ont été prêtées récemment a martelé que la Cour des comptes jouait un rôle impartial et visait à travers ce rapport à éclairer la façon dont les transformations en cours allaient déterminer la trajectoire des finances publiques.

Le premier président a pour autant été très clair et a exhorté ses compatriotes à ne pas commettre "la même erreur avec la démographie que celle faite avec la dette publique. […] À force de temporiser et d’absence d’anticipation, nous sommes désormais au pied du mur pour stopper l’ascension de notre dette publique et ses conséquences sur la soutenabilité de nos finances publiques". Il s’alerte tout particulièrement de la croyance selon laquelle les adaptations nécessaires finiront par arriver quoiqu’on fasse. Bien au contraire puisque plus ces choix sont retardés et plus ils vont être coûteux à effectuer.

Les dépenses sensibles au vieillissement ont déjà largement augmenté ces dernières décennies gagnant près de 11 points entre 1998 et 2023 pour peser plus de 40 % de la dépense publique. Les projections de l’Insee pour la période 2021-2070 laissent à penser que cette dynamique n’est pas près de s’inverser avec à la fin de la période des seniors (65 ans et plus) qui seraient près de 30 % de la population. Dans le même temps, "la population en âge de travailler, c’est-à-dire les 20-64 ans, diminuerait en termes absolus, de 38 millions en 2024 à 34,6 millions en 2070, et en termes relatifs".

Absent

La situation est d’autant plus préoccupante que Pierre Moscovici considère qu’il y a pour l’heure "une faible appropriation des tendances démographiques dans la programmation budgétaire elle-même", s’appuyant sur une analyse lexicographique originale – portant sur trois corpus documentaires de 630 000 mots - les mots associés aux enjeux démographiques représentent 0,05 % des occurrences, ce qu’il analyse comme le signe "d’une très modeste place dans la programmation budgétaire pluriannuelle contrairement à ce qui serait attendu". Les rares allusions sont d’ailleurs en lien avec les différents programmes de stabilité.

Plusieurs questions sont à résoudre collectivement, a-t-il exposé ce mardi matin, la problématique d’une baisse future de la population en âge de travailler est un facteur d’affaiblissement clair pour le niveau tant des recettes publiques que celle de la protection sociale. Il n’existe pas de solution miracle mais un ensemble de populations dont il semble possible d’améliorer le taux d’emploi allant des jeunes de moins de 25 ans aux plus de 60 ans en passant par les femmes ou encore par la population immigrée. Cette dernière accusant actuellement un taux inférieur de quelque 18 points à la population autochtone.

Consensus

Un nœud gordien est également à trancher en ce qui concerne la soutenabilité des dépenses liées au vieillissement, amenant de façon implicite un éventail de choix pour l’assiette du financement de la protection sociale. Trois voies distinctes pouvant être empruntées : la première consiste à la faire reposer essentiellement sur les actifs avec des risques importants pour la compétitivité ainsi que l’équité entre les générations, la deuxième consisterait à solliciter également d’autres assiettes via "un accroissement de la taxation sociale des revenus autres que ceux du travail ou par une augmentation de la fiscalité assise sur la consommation ". Enfin le recours à la solidarité intragénérationnelle, une solution que Pierre Moscovici a qualifiée de "voie sensible politiquement" mais permettant d’éviter le recours à une taxation supplémentaire des actifs et qui tout en exigeant de protéger les inactifs au niveau de vie le plus faible aurait "l’avantage de protéger notre potentiel économique et de préserver une forme d’équité intergénérationnelle, ciment du contrat social".

Du côté de la rue Cambon on s’est montré prudent sur la troisième grande question à laquelle doit faire face notre société, à savoir la baisse continue de la natalité dans notre pays. Au-delà des considérations sur les libertés et choix individuels, comme l’a expliqué l’ancien commissaire européen, il "est évident que les pouvoirs publics et les partenaires sociaux ne peuvent se désintéresser de la natalité dès lors que le système de retraites qu’ils ont mis en place fonctionne par répartition". Ce levier est également dans une temporalité bien différente puisqu’à supposer que la natalité reparte rapidement à la hausse, les effets positifs mettraient près de deux décennies à se répercuter sur les finances publiques.