Comment Bercy veut mettre l’Etat à la diète / La couleur est annoncée dans une lettre

Bercy prépare le terrain pour 2026 et après. En lien avec la volonté du gouvernement de résorber le déficit public de 5,4 % du Produit intérieur brut (PIB) en 2025 à moins de 3 % en 2029, les dépenses de l’Etat vont devoir être tenues au cordeau. C’est ce qui transparaît dans une lettre signée par Mélanie Joder, directrice du Budget (par délégation de la ministre aux Comptes Publics Amélie de Montchalin) envoyée à l’ensemble des ministres du gouvernement.

Alors que les conférences budgétaires se tiendront du 28 avril au 18 mai, elles initieront la procédure budgétaire, qui doit permettre au gouvernement de procéder aux arbitrages des plafonds de crédits pour l’année à venir, en vue de leur publication avant le 15 juillet. "Dans le même temps, des arbitrages devront être rendus à la fois sur les emplois et les autorisations d’engagement, tant pour 2026 que sur les annuités 2027 et 2028", souligne la lettre.

En vue de la conception du projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026), la lettre indique que la loi de finances pour 2025 doit être vue comme un maximum et non comme un socle. "Vous proposerez des mesures d’économies ambitieuses, fondées sur une interrogation systématique de la pertinence des interventions de l’Etat. Toute mesure nouvelle devra être gagée intégralement par une mesure d’économie pour être admise ", est-il écrit.

Dans le détail, il est demandé aux ministres d’être attentifs quant au fait que la programmation des emplois, tant en termes de plafond que de schéma d’emplois, soit "justifiée et documentée au regard de l’évolution tendancielle des besoins". Aussi, les membres de l’exécutif devront présenter un niveau "ambitieux" de diminution des effectifs.

En outre, "une logique de budget "base zéro" doit animer les discussions : chaque dépense publique sera réinterrogée à l’aune de son utilité, de son efficacité, de son vecteur de distribution, de la pertinence de la mission qu’elle sert, et des moyens globaux dont disposent les ministères pour conduire leur action, qu’il s’agisse de leviers budgétaires ou fiscaux", peut-on lire. Par ailleurs, le reliquat de dépenses publiques exceptionnelles mises en place au cours des crises sanitaire et énergétique devra disparaître.

Dans la lettre, les ministres sont également prévenus qu’une "attention particulière" sera portée aux dépenses fiscales et aux exonérations de cotisations sociales. "Celles-ci constituent des outils de politique publique à part entière et leur pertinence doit être réinterrogée à l’aune des autres moyens dont disposent les ministères pour conduire leur action", est-il souligné.