WAN
menu
 
!
L'info stratégique
en temps réel
menu
recherche
recherche

Fiscalité

Fiscalité

Alerte : le NFP introduit une taxe sur les superprofits dans le PLF 2025

Le député LFI, Manuel Bompard, vient de faire adopter un amendement visant à introduire une taxe sur les superprofits des entreprises qui réalisent au moins 750 millions d'euros de chiffre d'affaires. Elle serait due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice considéré au titre de l’impôt sur les sociétés est supérieur, ou égal, à 1,25 fois la moyenne de son résultat imposable des exercices 2017, 2018 et 2019. 

Son taux serait de 20 % pour la fraction supérieure ou égale à 1,25 fois et inférieure à 1,5 fois le résultat imposable moyen des trois exercices précités ; de 25 % pour la fraction supérieure ou égale à 1,5 fois et inférieure à 1,75 fois le résultat imposable moyen des trois exercices précités ; de 33 % pour la fraction supérieure ou égale à 1,75 fois le résultat imposable moyen des trois exercices précités.

 

 

18/10/2024 - 16:26
Manuel Bompard (Photo by Maxime Gruss / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP)
Manuel Bompard (Photo by Maxime Gruss / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP)
ARTICLE RÉSERVÉ AUX ABONNÉS
Abonnez-vous ou achetez à l’unité
Je suis déjà abonné