WAN
menu
 
!
L'info stratégique
en temps réel
menu
recherche
recherche

Fiscalité / fiscalité / fraude fiscale / prix de transfert / General Electric

Fiscalité
fiscalité / fraude fiscale / prix de transfert / General Electric

General Electric ou le cas des prix de transfert

Alors qu'une plainte a été déposée au Parquet national financier contre General Electric pour, notamment, blanchiment de fraude fiscale, le sujet des prix des transferts, trop souvent éludé ou incompris par les parties plaignantes, refait une nouvelle fois surface. Cette pratique est pourtant totalement légale en droit fiscal français. 

02/06/2022 - 11:00
L'intersyndicale du site de Belfort de General Electric a porté plainte contre le groupe pour blanchiment de fraude fiscale. (Photo by SEBASTIEN BOZON / AFP)
L'intersyndicale du site de Belfort de General Electric a porté plainte contre le groupe pour blanchiment de fraude fiscale. (Photo by SEBASTIEN BOZON / AFP)

Il ne suffit pas d’être installé en Suisse ou dans l’état du Delaware aux États-Unis, considéré comme un paradis fiscal parce qu’appliquant un ...

ARTICLE RÉSERVÉ AUX ABONNÉS
Abonnez-vous ou achetez à l’unité
Je suis déjà abonné
à lire aussi
Budget 2026 : quelles pistes d’efforts étudiées par le gouvernement ? / Les marges de manœuvre sont minces à moins d'assumer des hausses d'impôts
25/04/2025 - 11:30
PLF 2026 : la Cour des comptes veut accélérer le grand nettoyage fiscal / Trois scenarii pour inviter le gouvernement à reprendre ses bonnes habitudes
22/04/2025 - 11:00
Comment les entreprises françaises pourront-elles limiter l’impact des droits de douane américains ? / Une attention particulière aux prix de transfert et une chaîne d’approvisionnement repensée
16/04/2025 - 09:00
Fiscalité : l’Europe allège, la France piétine / Quand les communes étouffent les baisses nationales
14/04/2025 - 14:30
Alerte : la proposition de loi du groupe Ecologiste visant à instaurer un taux plancher de 2 % sur le patrimoine a été adoptée à l’Assemblée nationale
20/02/2025 - 23:26
DS Avocats se met en ordre de marche pour soutenir ses clients face aux droits de douane / Un nouveau département décloisonné avec du fiscal et des conseils en commerce international
19/02/2025 - 09:00
L’Assemblée nationale et le Sénat s’attaquent (ensemble) à l’évasion fiscale / Faire gagner 3 milliards d’euros aux caisses de l’Etat
03/05/2024 - 10:00
Gaël Perraud prend la Direction nationale des enquêtes fiscales de Bercy / Un spécialiste de la législation pour piloter la traque des plus grands fraudeurs
02/11/2023 - 14:00