Régulation / Concurrence / Régulation / AMF / Parquet national financier
Régulation / Concurrence
Régulation / AMF / Parquet national financier
"Non bis in idem" : pourquoi le Parquet financier a fait appel dans le dossier Sacyr
Le Parquet a fait appel du jugement du tribunal correctionnel de Paris qui a prononcé mi-juin l’extinction des poursuites contre Sacyr et son PDG. Le tribunal avait appliqué le principe "pas deux fois pour la même chose".
09/07/2015 - 11:15
Palais de Justice de Paris
Pourquoi le Parquet national financier (PNF) a-t-il fait appel de l’extinction des poursuites dans le dossier Sacyr ? Et ce alors même qu’il avait requis un non-lieu pour le groupe de BTP espagnol et son PDG pour n’avoir pas déclaré la montée de la firme au capital d’Eiffage en ...
© Copyright WanSquare
Reproduction et diffusion interdites sans autorisation écrite
Reproduction et diffusion interdites sans autorisation écrite
ARTICLE RÉSERVÉ AUX ABONNÉS
Abonnez-vous ou achetez à l’unité
Je suis déjà abonné
à lire aussi
21/10/2025 - 08:30
L’AMF s’apprête-t-elle à vivre une révolution ? / De nouveaux pouvoirs proches de la FCA britannique
01/10/2025 - 10:00
17/09/2025 - 11:00
16/09/2025 - 16:00
11/08/2025 - 10:00
25/09/2024 - 10:00
23/05/2024 - 14:30
23/11/2023 - 17:00

