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Sanctions AMF / AMF / Autorité des Marchés Financiers

Sanctions AMF
AMF / Autorité des Marchés Financiers

Fraudes financières : les praticiens favorables à un renforcement des pouvoirs de l’AMF / Ce que changerait concrètement la proposition de loi Labaronne

Bien accueillie par les praticiens du droit et de la finance, la proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs de l’Autorité des marchés financiers est perçue comme une réponse pragmatique à la montée des arnaques financières, de plus en plus complexes et internationales. En facilitant notamment la transmission des pièces d’enquête et en resserrant les liens entre l’AMF et les parquets, le texte doit permettre une investigation plus efficace et complète des dossiers en infiltrant des réseaux criminels, et, in fine, une répression plus efficace des fraudes au bénéfice de la protection des investisseurs.

23/01/2026 - 10:00
Autorité des marchés financiers  (Photo by Philippe Turpin / Photononstop via AFP)
Autorité des marchés financiers (Photo by Philippe Turpin / Photononstop via AFP)
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