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Abus de marché : le Sénat grille la politesse à Bercy
La chambre haute va déposer un projet de loi dont le contenu vient d’être rendu public. Si plusieurs points devraient converger avec les intentions de Bercy, pas sûr que la chancellerie apprécie le mode de répartition des dossiers entre l’AMF et le Parquet financier.
06/10/2015 - 17:33
Sénat
Le compte à rebours est désormais serré. Les législateurs n’ont plus que jusqu’à septembre 2016 pour s’accorder sur la réforme des abus de marché, le Conseil constitutionnel ayant abrogé les articles du code monétaire et financier permettant le ...
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