éditorial
La démocratie coûte : tant mieux !
par Laurent Bigorgne

Des règles du jeu clarifiées

Comme en 1988, à quelques mois de l’élection présidentielle, monte un courant favorable à une nouvelle loi sur le financement de la vie politique, poussant notamment à la création d’une « banque de la démocratie ». Il y a quarante ans, les partis politiques ne disposaient d’aucun statut et ils étaient supposés vivre exclusivement des contributions de leurs militants.

Tous avaient cependant mis au point des mécanismes illégaux de financement. L’ « affaire Luchaire », du nom de la société qui livra des obus à l’Iran entre 1982 et 1986 en contournant un embargo – déjà ! - décidé par les États-Unis et neuf pays européens (dont le nôtre), servit de détonateur. Le Parti socialiste avait en effet bénéficié de rétrocommissions sur ce commerce irrégulier. La droite connaissait ses propres turpitudes.

Une loi voulue par Jacques Chirac et adoptée en mars 1988 vint encadrer les activités politiques avec deux principes : le financement public et le plafonnement des dépenses de campagne. Tout au long de la décennie suivante, les « affaires » incitèrent le législateur à aller plus loin. La loi de janvier 1990 institua ainsi une commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ; celle de janvier 1993 imposa la publication des dons effectués par les personnes morales et de leur montant ; enfin, la réforme voulue par Philippe Séguin en 1995, après les démissions des ministres Alain Carignon, Michel Roussin et Gérard Longuet, interdit les dons des personnes morales aux partis politiques.

Le caractère continu et progressif de cette législation nous a permis de clarifier les règles du jeu et d’empêcher les excès. La situation française est aujourd’hui à l’opposé de l’inflation du coût des campagnes présidentielles aux États-Unis, particulièrement depuis l’arrêt Citizens United vs Federal Election Commission de 2010, qui a favorisé l’explosion du financement privé.

Les moyens mobilisés tous les quatre ans augmentent sans cesse, jusqu’à atteindre 2,5 milliards de dollars pour Donald Trump et Kamala Harris en 2024. Le premier a, par exemple, bénéficié d’un soutien de 132,3 millions de dollars du seul Elon Musk. En France, le plafond des dépenses pour un candidat au premier tour est de 16,8 millions d’euros en 2022 et de 22,5 millions pour les deux finalistes.

Le rêve perdu de la majorité de 2017

En 2017, à son arrivée, la nouvelle majorité présidentielle voulut ajouter une nouvelle pierre à cet édifice. Dès le mois de juin, furent jetées les bases d’un dispositif ambitieux sur la « confiance dans notre vie démocratique » : suppression de la réserve parlementaire, fin des emplois familiaux, frais de mandat, cas d’inéligibilité…

Elle n’eut cependant ni la clairvoyance ni le courage de chercher à corriger les effets de plus en plus néfastes de la Haute autorité pour la transparence sur la vie publique. Créée dans l’urgence en 2013, sous le coup de l’émotion provoquée par l’affaire Cahuzac, la HATVP vit encore ses prérogatives renforcées après l’affaire Thévenoud en 2014. Depuis lors, elle étend sans fin le champ de ses investigations, parfois au-delà de l’esprit voulu par le législateur et des décisions rendues par le Conseil constitutionnel, comme l’ont rappelé récemment Jean-Dominique Senard et Jean-Louis Bourlanges dans un rapport de l’Institut Montaigne.

La majorité présidentielle rêvait d’une nouvelle étape à travers la création d’une « banque de la démocratie », portée par François Bayrou, alors garde des Sceaux. Ce dernier l’inclut dans le projet ambitieux qu’il présenta en conseil des ministres le 14 juin 2017, mais il dut quitter le gouvernement une semaine plus tard à la suite de l’enquête préliminaire visant le Modem pour avoir utilisé, comme le Front national, des crédits du Parlement européen pour payer ses salariés*.

Une inutile banque de la démocratie

Par la suite, son trop court passage à Matignon en 2025 ne lui permit pas de faire aboutir ce projet, qu’il évoqua dans son discours de politique générale : « Pour que le financement des partis politiques et des campagnes ne dépende plus de choix de banques privées, mais d’organismes publics, placés sous le contrôle du Parlement. »

La situation du RN, ici visée, sert souvent de point d’appui à la démonstration : aucun établissement bancaire français ne souhaite lui prêter les sommes nécessaires au financement de ses campagnes. Mais cela n’a-t-il pas aussi à voir avec la mauvaise gestion administrative du parti et les nombreuses procédures judiciaires auxquelles il a été confronté ? Sa situation devrait en outre s’améliorer, puisqu’il est désormais le premier bénéficiaire du financement public dévolu aux partis, avec près de 15 millions d’euros par an.

Pourtant, Yaël Braun-Pivet, rapporteure du texte de 2017, a repris le flambeau. Peu importe que le Conseil d’État, dans son avis de juin 2017, ait rejeté cette idée mal ficelée - comme l’est encore, dix ans plus tard, la proposition du député LR Nicolas Tryzna - et lui ait préféré un appel d’offres permettant de confier à un établissement bancaire une mission de service public.

Le caractère transpartisan du soutien à cette « banque de la démocratie » ressemble surtout à une immense abdication devant le travail qui revient aux partis : définir un projet, convaincre et fidéliser des militants, rechercher l’adhésion du public le plus large possible et obtenir son soutien financier, dans un pays où la défiscalisation des dons aux formations politiques est déjà particulièrement généreuse.

Un parti et ses dirigeants doivent d’abord faire leur boulot. Ceux qui cherchent en permanence à abaisser le seuil à partir duquel il devient possible de se présenter à l’élection présidentielle se trompent. Comme dans toute activité humaine, il doit exister un risque inhérent à la conquête de la magistrature suprême ; sans cela, les candidatures prolifèrent, comme le montrent déjà les multiples manifestations d’intérêt de ces dernières semaines.

L’existence d’une barrière financière rappelle un principe élémentaire de réalité : on ne fait pas n’importe quoi avec l’argent du contribuable. C’est désagréable, sans doute, mais profondément nécessaire. La démocratie n’a pas de prix ; elle doit, en revanche, continuer d’avoir un coût.

laurent@fnxlb.org

* Relaxé en première instance en février 2024, l’ancien Premier ministre sera jugé en appel du 9 septembre au 5 octobre 2026.