Régulation / Concurrence / Régulation
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Régulation
Top 10 des dossiers qui attendent Margrethe Vestager en 2017
1-Le dossier Google Search
Ce dossier, que Bruxelles couvre depuis 2010, pourrait être bouclé cette année. Les preuves concernant le moteur de recherche Google ont démontré son côté anticoncurrentiel, mais la firme américaine a répliqué par une possible décision judiciaire en ce début d’année. Si le jugement plaide en faveur de Bruxelles, cela pourrait déboucher sur une amende de plusieurs milliards d’euros portant sur plusieurs ramifications au sein de Google.
2-Les méga-deals de l’industrie agrochimique
Trois opérations totalisant plus de 220 milliards d’euros sont sur le bureau de Margrethe Vestager. Il s’agit du rapprochement de Dow Chemical et DuPont, de ChemChina et Syngenta et de Bayer et Monsanto. L’approbation de ces dossiers pourrait clairement consolider le secteur de l’agrochimie, laissant une industrie de 200 milliards d’euros avec seulement quatre concurrents. Les pessimistes considèrent qu’une telle consolidation sectorielle laisserait les agriculteurs européens à la merci des intérêts des entreprises et baisser la qualité des produits.
3-Les taxes d’Amazon
La commissaire européenne a prouvé qu’Amazon bénéficiait d’avantages fiscaux lui permettant d’enregistrer ses profits dans le seul Luxembourg. Le montant de l’amende pourrait atteindre plusieurs centaines de millions d’euros, bien loin des 13 milliards infligés à Apple. Mais le cas Amazon est bien plus politique que celui d’Apple, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker ayant été le Premier ministre et ministre des Finances du Luxembourg au moment où Amazon négociait ses accords.
4-La paix avec Moscou
Margrethe Vestager souhaite régler le problème avec Gazprom qui a utilisé sa situation de monopole en Europe Centrale et dans les pays de l’Est pour influencer les pays hostiles à Moscou. L’investigation de la commissaire sur la vache à lait de Moscou intervient dans un environnement plus qu’instable et au goût de guerre froide entre la Russie et les pays de l’Ouest. Or, dans un tel environnement si aucune amende n’est infligée à Gazprom, cela pourrait entraîner un mauvais message entre l’Europe et les pays de l’Est.
5-Qualcomm, la prochaine épreuve de force
Le géant américain fait l’objet de deux enquêtes pour position dominante en Europe concernant les puces pour smartphones. Ces deux investigations, menées depuis juillet 2015, pourraient déboucher cette année sur une amende. Cette dernière viendrait s’ajouter à celles déjà réglées en Chine (1 milliard de dollars) et en Corée (850 millions d’euros). Les relations houleuses entre l’Europe et Qualcomm remontent à 2009, lorsque le géant américain avait à l’époque gagné contre les instances européennes pour les mêmes griefs.
6-Le projet nucléaire de la Hongrie
Depuis l’élection du Premier ministre populiste, Viktor Orban, en Hongrie en 2010, la constitution du pays a été remaniée entraînant divers avertissements de la part de Bruxelles sur le non respect des règles en Europe. Les services de la concurrence sont principalement concernés par une opération signée avec le Président Russe, Vladimir Poutin, portant sur la construction de réacteurs nucléaires par la société d’Etat russe, Rosatom. En dépit du pacte contraire aux politiques énergétiques de l’UE et des lois sur l'intervention des Etats, Margrethe Vestager espère tout de même donner son feu vert prochainement.
7-Les marchés financiers européens
La France, la Belgique, les Pays-Bas et le Portugal s’inquiètent de l’impact sur leur économie qu’aurait le deal de l’année 2016, à savoir le rapprochement entre Deutsche Börse et le London Stock Exchange. L’alternative à une telle fusion serait une dépendance croissante aux grands opérateurs boursiers venant d’Asie et des Etats-Unis. Margrethe Vestager se trouve au milieu de cette guerre économico-politique qui aura un impact important sur l’infrastructure des marchés en Europe. Son service doit rendre en mars son avis sur ce rapprochement.
8-Le dossier EDF
L’une des plus importantes entreprises détenues en partie par l’Etat français est aussi la championne de l’industrie nucléaire. Margrethe Vestager accuse la France d’utiliser des opérations hydro-électriques pour lui distribuer du cash et considère ces versements comme illicites, car assimilables à des aides d’Etat. Ses services enquêtent aussi sur la façon dont la société a racheté les actifs d’Areva.
9-Les mensonges de Facebook
Les services européens de la concurrence ont récemment épinglé Facebook dans son opération de rachat de WhatsApp, considérant que le réseau social avait enfreint les lois antitrust de l’Europe et avait menti lors de l’étude du rachat de la messagerie instantanée. Facebook assure pour sa défense qu’il est techniquement impossible de déconnecter les profils de Facebook de ceux de WhatsApp, ce qui a tout de même été réalisé deux ans après le rachat. Si les soupçons de l’Europe sont confirmés, Facebook risque une amende pouvant aller jusqu’à 1% de son chiffre d’affaires.
10-Les impôts de McDonald’s
Margrethe Vestager soutient que le géant des fast-foods américains a évité de payer des impôts sur ses profits européens, avec le consentement des autorités fiscales du Luxembourg. Si les charges sont confirmées, le montant de l’amende pourrait s’avérer très important et renforcerait l’impression des Etats-Unis que les cas fiscaux de Margrethe Vestager seraient une excuse pour secouer les entreprises américaines. Reste à voir quelles seront les relations avec Donald Trump.
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