André Sapir nommé au sein de la commission pour évaluer la loi Macron

Le projet de loi croissance, qui a déjà suscité les plus vifs débats notamment au sein des professions concernées par le texte, sera examiné au Parlement à partir du 26 janvier prochain. Du fait de la multitude des domaines abordés, le ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique avait avoué ne pas avoir chiffré précisément quel serait l’impact de sa loi sur l'économie du pays. « Je suis très sceptique sur les chiffrages avancés » avait déclaré Emmanuel Macron le 10 décembre dernier, insistant sur le fait que l’économie ne marchait pas seulement en additionnant des chiffres mais surtout en « déclenchant des comportements ». Les adversaires au projet de loi n’avaient pas manqué de lui reprocher ce manque de données chiffrées lors de sa présentation début décembre.

C’est peut être pour répondre à ces critiques que le ministre vient d’instaurer une commission indépendante d’évaluation de la loi pour la croissance et l’activité. Présidée par l’ancienne vice-présidente de l’Autorité de la concurrence, Anne Perrot, elle sera chargée de travailler sur cinq thèmes en priorité, le travail le dimanche, la mobilité, la réforme des prud’hommes, les professions réglementées de droit et l’immobilier commercial. La commission sera composée de dix experts français et étrangers, dont André Sapir, professeur à l’Université Libre de Bruxelles et membre de Bruegel, Jérôme Philippe, avocat à la Cour, Pierre Cahuc professeur à Polytechnique ou encore Antoine Bozzio, directeur de l’Institut des politiques publiques.

« Nous allons rassembler des éléments qualitatifs et quantitatifs qui nous permettront d’évaluer les différents aspects de cette loi » a ainsi déclaré Anne Perrot. «Nous nous interrogerons par exemple sur la réforme du marché des notaires afin de savoir si elle permet une plus grande fluidité du marché immobilier ». Selon la vice-présidente de la commission, les experts vont notamment s’appuyer sur ce qui a été fait dans d’autres pays qui ont instauré des lois analogues et comment ces changements législatifs toucheront les marchés français concernés. Dans un premier temps, la commission devrait mettre à disposition du public une série de note de synthèse d’ici au 26 janvier sur les points les plus marquants de la loi.