Crédits d'impôts: qui seront les gagnants?
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Selon COE-Rexecode, le pacte de compétitivité de 20 milliards d'euros bénéficiera en premier lieu à l'industrie, puis au commerce. Il devrait permettre une baisse du coût du travail de 2,7%.
Progressivement, les détails se précisent sur l'impact qu'aura réellement le "pacte" de compétitivité présenté par François Hollande, qui ne sera donc pas un choc. L'institut Coe-Rexecode a publié une note en posant un certain nombre de questions sur la mise en place de ce processus, notamment: à partir de quand commencera la dégressivité? Que se passera-t-il pour les entreprises déficitaires, donc non soumises à l'impôt sur les sociétés? Et les sociétés peuvent-elles réellement le réclamer en 2013 si aucun financement public n'est prévu cette année-là?
Après avoir mis le doigt sur ces zones d'ombre, le centre d'observation pour l'économie pose des postulats. La masse salariale brute, hors administrations publiques et professions agricoles, était de 548 milliards d'euros en 2010, donc l'allègement de 20 milliards d'euros représente 3,6% de cet agrégat. En les rapportant au coût du travail (charges sociales incluses), cela signifie que le coût du travail baisserait de 2,7%.
L'organisme part du principe qu'un crédit d'impôt de 6% sera accordé entre 1 et 2 SMIC, puis de 5% pour 2,1 SMIC... etc jusqu'à 0 pour 2,5 SMIC. Soit un coût total de la mesure proche de 20 milliards d'euros. Pour affiner par secteur, Coe-Rexecode emploie les chiffres de la DARES sur les salaires par tranches dans chaque secteur, et les données de l'Insee sur l'emploi. Au total, c'est l'industrie qui bénéficierait du plus gros allègement de charges sociales: 4,1 milliards d'euros. Suivie par le commerce (3,71 milliards d'euros) et les services aux entreprises (3,41 milliards d'euros). Les autres secteurs en bénéficieront beaucoup moins: les services aux particuliers (2,1 milliards d'euros), la construction (1,92 milliard), les services mixtes (1,72 milliard), les transports et entreposage (1,69 milliard) et enfin le secteur hospitalier (1,4 milliard).
Si l'on ramène ces chiffres au coût du travail, la hiérarchie change: les services aux particuliers vont le plus gagner du crédit d'impôt, avec une baisse de 4%. Suivis par la construction (3,3%), le commerce (3,3%) et les transports et entreposages (3,1%). L'industrie ne verra en revanche le coût du travail reculer que de 2,4%.
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