Le projet de régulation bancaire et financière adopté

Le projet de loi censé tirer les leçons de la crise a été adopté en toute discrétion, hier soir à l'Assemblée Nationale. Pressés par un calendrier parlementaire très serré, le gouvernement et les députés ont validé les dispositions apportées par les sénateurs. Elles confèrent un pouvoir de transaction à l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), réglementent le marché du carbone, instaurent une procédure de sauvegarde accélérée pour les entreprises en difficulté, raccourcissent les délais de réglement-livraison à deux jours ou encore, augmentent les exigences de financement des PME par les banques grâce aux sommes collectées sur les Livrets A et Développement Durable. Le projet de loi déjà adopté par l'Assemblée prévoyait de renforcer la supervision française, d'augmenter les sanctions de l'AMF et d'encadrer les ventes à découvert. Le député Louis Giscard d'Estaing a bien tenté d'instaurer un nouveau régime d'encadrement des conseillers en gestion de patrimoine en déposant un amendement. Il s'est opposé au gouvernement qui juge que la réflexion sur cette question n'a pas été poussée assez loin. Néammoins, la ministre de l'économie, Christine Lagarde, a affirmé qu'elle apporterait tout son soutien à une future proposition de loi sur cette question. Ultime rebondissement, les députés socialistes sont parvenus à faire adopter un amendement interdisant la commercialisation en France des produits financiers d'établissements établis dans des pays non coopératifs. Christine Lagarde l'a fait supprimer en deuxième délibération, expliquant que le dispositif serait "dépourvu d'efficacité car très difficile à mettre en oeuvre".