Les Etats-Unis ne veulent pas collecter les taxes françaises
EXCLUSIF.
Deux législateurs américains ont déposé un projet de loi pour faire barrage à la taxe sur les transactions financières. La TTF française est explicitement citée dans l'argumentaire.
"Nous avons suffisamment de taxes pour ne pas collecter en plus celles des français", s'insurge le sénateur républicain US, Pat Robert, dans la présentation de son projet de loi pour contrer la taxe sur les transactions financières. Le message de l'instigateur du projet de loi présenté au Sénat américain, dans le but de faire barrage à la taxe sur les transactions financières, est clair. Les Etats-Unis, qui ont pu apprécier l'effet des TTF française et italienne sur les marchés, doivent tout faire pour que la taxe européenne en cours de discussion n'affecte pas leurs titres.
Le républicain souhaite interdire au Secrétaire au Trésor d'aider les gouvernements étrangers à collecter une taxe sur les transactions de titres qui ont lieu sur les plateformes boursières américaines. En effet, les européens voudraient introduire un principe d'émission, qui permettrait d'appliquer la TTF à l'ensemble des échanges de produits financiers à partir du moment où ces derniers ont été émis dans l'un des 11 pays participants, quel que soit leur lieu de négociation ou de réception. La loi "protège également les transactions sur les titres aux Etats-Unis de la mise en place de droits d'accise imposés par le gouvernement français", précise le sénateur.
Pat Robert rappelle les effets négatifs d'une TTF sur la liquidité, la profondeur et l'efficacité des marchés. Il ajoute que la taxe financière augmente les coûts pour les émetteurs, les investisseurs et les retraités. La taxe fausserait également les mouvements de capitaux en créant une discrimination envers certains actifs etc.
Son homologue républicain, Tom Price, membre du Congrès, a déposé une législation complémentaire à la Chambre des représentants. Son "Protect American Investments Act" interdit aux entreprises basées aux Etats-Unis de payer une TTF imposée par un gouvernement étranger. Au début du mois, l'homme avait co-signé une lettre envoyée au secrétaire au Trésor, Jack Lew pour le remercier de s'être déjà opposé au projet européen et pour l'inciter à persévérer dans cette voie.
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17/09/2021 - 10:31

