Union bancaire : un accord en deux volets

"Paisibles fêtes de Noël." C'est ce qu'un compromis conclu lors de l'Ecofin du 19 et 20 décembre sur le deuxième pilier de l'union bancaire évoque à Olli Rehn, le commissaire européen aux affaires économiques. "Nous avons réalisé une percée cruciale", a-t-il ajouté en faisant référence à l'accord de principe trouvé par les ministres de la zone euro mercredi en tout début de matinée. Bien que les détails de la position commune n'aient pas été révélés, les grandes lignes sont sur la table. Avant l'ouverture de la réunion des ministres des Finances, il était quasiment acté qu'un deal serait trouvé autour du champ d'application du mécanisme de résolution unique (MRU), du fonds de résolution unique et de l'autorité de résolution. Restait à arriver à formuler l'équation pour le "backstop" (filet de sécurité) afin d'ouvrir la voie à sa résolution, ce qui pourrait se faire en début d'année 2014. Ainsi, de hauts fonctionnaires qui ont assisté aux discussions ont expliqué qu'un accord sur le "backstop" pourrait être trouvé. Ce dernier se diviserait en deux volets. Le premier aurait vocation à être utilisé pendant la période transitoire, c'est-à-dire en attendant que le fonds de résolution des crises bancaires ne soit pleinement opérationnel, ce qui devrait se faire sur une période de plus ou moins dix ans. Selon le Financial Times, l'usage du MES (mécanisme européen de stabilité) pourrait être considéré sur la période, mais de la même manière qu'il l'a été lors du sauvetage des banques espagnoles, c'est-à-dire via des prêts au pays où sont domiciliés les établissements. L'autre volet se concentre sur l'après, ce que les législateurs qualifient d'"état d'équilibre". Les hauts fonctionnaires ont ajouté que l'accord pourrait autoriser le fonds à emprunter à des sources extérieures s'il avait besoin d'autres liquidités. Ce système de prêt n'a pas encore été défini. Plus de précisions sont attendues pendant la période de transition. Parmi les options pour lever du cash : emprunter de l'argent sur les marchés privés et au MES. La dernière option n'enchantant pas l'Allemagne. "L'un dans l'autre, nous maintenons notre scénario institutionnel et continuons de croire que les débats sur les MRU seront clos avant la fin de l'année", explique Natixis.