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Marchés financiers / Régulation

La BCE publie son code de bonne conduite sur le marché des changes

Le texte regroupe l’ensemble des règles devant désormais s’appliquer à tous les intervenants sur le marché des changes. Les grands principes suivis vont de l’éthique de l’activité aux transactions et à leurs dénouements. 
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Un code de bonne conduite sur le marché des changes. Voilà une bonne idée et qui fait suite à bon nombre de scandales sur ce marché ces dernières années. La BCE l’avait annoncé en mai mais il est désormais validé par la Banque de Règlements Internationaux (BRI). Hier, l’institution européenne a publié son approche pour la mise en œuvre de son « Foreign Exchange Global Code of Conduct ». Ce texte est un ensemble de principes de bonnes pratiques sur le marché des changes, élaboré en partenariat entre les banques centrales et les participants de marché de 16 juridictions « visant à promouvoir un marché robuste, équitable, liquide, ouvert, et suffisamment transparent », note la BCE. Ce code est amené à évoluer grâce à des revues périodiques et la mise en place d’un système participatif des retours de pratiques du marché.

Le document est organisé autour de six grands principes. L’éthique tout d’abord. Les participants au marché doivent respecter les comportements éthiques et professionnels pour encourager l’intégrité et la justice sur le marché des changes. De même, la gouvernance fait partie des recommandations : les acteurs du marché sont supposés avoir une gouvernance effective pour se prémunir contre sa mise en responsabilité et surveiller activement les activités de change dans la banque. L’exécution fait aussi l’objet de recommandations, les financiers du marché devant exercer leur activité avec prudence lors des négociations et de l’exécution des transactions dans le but de les rendre transparentes, robustes, justes, ouvertes et liquides sur le marché.

Le partage d’informations ensuite. Les acteurs doivent être clairs et précis dans leur communication et protéger les informations confidentielles qu’ils pourraient avoir. Ensuite, la gestion du risque doit être exercée de telle sorte qu’elle continue à rendre le marché robuste en ce qui concerne les contrôles et les compliance en « identifiant, gérant et rapportant tous les risques associés à leurs engagements sur le marché ». Enfin, les acteurs sur le marché sont censés mettre en place un système « robuste, efficient, transparent et réduisant les risques » sur les processus post-marché, afin de déboucler dans les meilleurs conditions les transactions.

La Banque centrale européenne demande donc aux contreparties opérant sur le marché des changes de s’engager publiquement à respecter les principes définis dans le « FX Global Code », et ce d’ici fin mai 2018. La BCE, qui réaffirme aussi sa propre intention de respecter le code lorsqu’elle intervient sur le marché des changes, a également décidé de subordonner la participation au groupe de contact pour le marché des changes (Foreign Exchange Contact Group – FXCG) au respect de ces principes. 

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