Taux d'imposition des entreprises : la France en 2eme position derrière l'Italie.

La Banque Mondiale et PWC viennent de rendre public leur dernière étude " Paying Taxes 2014". Celle-ci évalue chaque années les impôts et cotisations annuels des petites et moyennes entreprises de 189 pays*. Ce dernier millésime constate que depuis son lancement il y a neuf ans, les taux d'impôt sur les sociétés ont constamment diminué, alors que les charges sociales se sont stabilisées et représentent désormais la part la plus importante de l'ensemble des obligations fiscales. C'est notamment le cas de la France, dont le taux d'imposition total moyen de 64,7% est principalement constitué (à 51,7%) de charges sociales. Ce rapport relève qu'une entreprise de taille moyenne paie un taux d'imposition total moyen correspondant à 43,1 % de son résultat commercial, et que 26,7 paiements et 268 heures sont nécessaires pour se conformer à la réglementation fiscale. Les données relatives à la France sont un taux d'imposition donc de 64,7%, un nombre de paiements de 7 et 132 heures pour remplir les déclarations. Côté classement, la France apparaît (tristement) dans le peloton de tête de plusieurs palmarès. Elle arrive ainsi en seconde position des pays européens les plus taxés, seule l'Italie avec un taux d'imposition total de 65,8% la surpassant. L'Hexagone arrive, par ailleurs, en première position côté charges sociales avec un taux de charges sociales de 51,7%. Elle est suivie par la Belgique (50,3%) et l'Italie (43,4%). Ces travaux devraient, assurément servir de base aux nouveaux responsables du Trésor qui seront chargés de "remettre à plat" les différents régimes fiscaux en vigueur. * Les impôts et cotisations évalués comprennent l'imposition des bénéfices, les cotisations et les charges sociales supportées par l'employeur, la taxe foncière, l'impôt sur la transmission du patrimoine, l'imposition des dividendes, l'impôt sur les plus-values, la taxe sur les transactions financières et les taxes sur la collecte des déchets, les taxes sur les véhicules et de circulation routière et d'autres droits et taxes accessoires.