Taxe financière : Ernst & Young mandaté par Bruxelles

La Commission européenne fait tout pour faciliter la mise en ?uvre d'une taxe sur les transactions financières (TTF) à l'échelle des 11 Etats ayant montré de l'intérêt pour le projet. Dernière actualité en date : Bruxelles vient de mandater le cabinet d'audit et de conseil, Ernst & Young, rapporte Financial News. Initialement, cette étude n'était pas au programme car l'idée première voulait que ce type de détails soit laissé à la discrétion des pays lancés dans l'aventure, a expliqué un porte-parole de la Commission. " Cependant, dans le cadre des discussions du Conseil, il est apparu que les Etats membres pourraient aussi vouloir harmoniser un peu les méthodes de collecte ", a-t-il déclaré, selon le média britannique. Et d'ajouter : " Nous espérons que les travaux réalisés par le contractant pourront stimuler les discussions entre les Etats membres dans le but d'obtenir des solutions viables et efficaces dans un avenir pas trop lointain ". Les pays doivent se mettre d'accord sur la base de la proposition de la Commission, qui prévoit une dîme de 0,1% sur les transactions d'actions et d'obligations et de 0,01% sur les dérivés, le tout avec un principe de résidence et d'émission. Et le (presque) lobby de la Commission ne s'arrête pas là. La nomination de E&Y suit la publication d'un document de Bruxelles qui vient attester de la légalité de la TTF et qui devrait être discuté par un groupe de travail le 12 décembre. Ce rapport vient ainsi remettre en cause un autre document, publié en septembre, par des juristes du Conseil européen, qui jugeaient cette taxe tout simplement illégale. Ce que le commissaire européen à la fiscalité, Algirdas Semeta, avait alors immédiatement réfuté. " Comme le commissaire Semeta l'a promis, nous sommes prêts à rassurer les Etats membres à cet égard, de manière à ce qu'ils puissent poursuivre les négociations avec une certitude absolue sur la TTF ", a expliqué son porte-parole Emer Traynor.