La France ne compte pas rater le train des cryptoactifs / La mise à jour de la doctrine de l’AMF repositionne l’Hexagone dans le peloton de tête

La lumière au bout du tunnel. Impossible de rester les bras croisés pour les acteurs tricolores face au dynamisme des produits adossés à des cryptoactifs distribués aux États-Unis. D’autant plus qu’un certain nombre de sociétés de gestion ayant pignon sur rue étaient de la partie et que plusieurs de nos voisins étaient plus avancés que l’Hexagone.

Une époque où Matthieu Lucchesi, counsel chez Gide, se rappelle qu’étant donné qu’en Europe "on ne pouvait pas lancer de véhicules types fonds d’investissement accessible aux investisseurs non-professionnels pour des raisons réglementaires, on a commencé à voir apparaître des véhicules de types SPV qui émettaient ensuite des obligations adossées sur la performance des crypto détenues par leurs soins". Cependant il demeurait difficile pour le secteur français de se lancer pleinement dans l’aventure, notamment car "certains acteurs considéraient que l’AMF ne permettait pas de commercialiser les produits de ce type auprès d’investisseurs de détail en raison de la complexité de leur sous-jacent".

Ronger son frein

Face à cette incertitude, Matthieu Lucchesi dresse un paysage dans lequel "certains acteurs s’étaient interdit de proposer de tels produits ; d’autres ont récemment choisi de les proposer mais dans un cadre méritant d’être clarifié". De quoi conduire de nombreux acteurs appartenant à toutes les strates de l’écosystème à former un groupe au sein de Paris Europlace sur les ETN crypto, afin de répondre à ce besoin de solutions pour la structuration et la commercialisation de ces produits en France.

Celui qui a fait ses armes chez l’Autorité des marchés financiers (AMF) avant de rejoindre Gide il y a sept ans, nous explique que les équipes du cabinet ont été "sollicitées par différents types d’acteurs sur ce qu'il était possible ou pas de structurer et de commercialiser en France, on a constaté très vite que ces questions impliquaient des enjeux de compétitivité et d’attractivité pour la place française, qui nécessitaient de les aborder en collectif". Un collectif qui s’est réuni au sein de Paris Europlace et dont Matthieu Lucchesi a assuré la présidence.

Un travail fructueux puisque le groupe a été lancé au printemps et a pu contribuer activement aux travaux menés en parallèle par l’AMF, et qui ont amené l’autorité à faire évoluer, le 8 décembre 2025, sa doctrine pour permettre la commercialisation de ces ETN crypto auprès du retail.

L’autorité permet donc désormais de proposer ces ETN qui sont des titres obligataires côtés adossés à des cryptos sous conditions, l’avocat nous expliquant qu’un "des éléments qui a beaucoup alimenté les réflexions est que d’autres pays permettaient déjà la commercialisation de ces produits auprès des investisseurs non-professionnels. C’est le cas notamment en Allemagne avec un régime fiscal assez attractif pour ces produits-là. Permettant d’exonérer la plus-value sous conditions, notamment en cas de détention supérieure à un an".

Actualiser

Le spécialiste de ces questions évoquant le décalage qui existait jusqu’à récemment avec des investisseurs y compris de détail qui pouvaient aller acheter et s’exposer à des cryptos directement et l’absence de clarté sur la possibilité pour les acteurs financiers de la place de Paris de proposer de telles expositions à leurs clients via des titres financiers. D’autant plus que sur le plan de la fiscalité, ce qui est désormais proposé se trouve être un "titre financier en tant que tel, donc la fiscalité correspondante est applicable pour l’investisseur".

Même si cette évolution est relativement récente, l’avocat constate qu’elle peut réellement contribuer à l’attractivité de la place française : " ceux qui avaient déjà commencé à s’intéresser à la question ont désormais plus de confort ; pour ceux qui n’osaient pas se lancer, le changement officiel d’approche de l’AMF est un facteur fort pour leur réflexion sur le go-to-market". Il est donc possible que des produits de ce type voient le jour en France et s’y développent d’ici la fin de l’année.

Des conditions ont très tôt été envisagées pour encadrer la commercialisation de ces produits aux investisseurs non-professionnels, Matthieu Lucchesi nous expliquant que " les discussions ont notamment été alimentées par les opérateurs de marché, qui ont notamment beaucoup échangé sur la liquidité des produits et de leurs sous-jacents". Les sous-jacents sont "loin d’être exotiques. Pour pouvoir lancer le produit en France auprès des investisseurs non professionnels, les crypto-actifs sous-jacents doivent satisfaire une exigence de liquidité de 50 millions d’euros sur trente jours et 10 milliards de capitalisation. Autant d’éléments qui s’apprécient au lancement du produit et ne peuvent pas être remis en cause si ça diminue fortement".

Innover

Ce qui n’exonère pas les acteurs de la place de prendre les précautions d’usage. On retrouve parmi celles-ci la nécessité d’accéder à des données de qualité. Le sous-jacent a beau être un cryptoactif, cela n’en demeure pas moins un produit réglementé.

L’autorisation du staking - rémunération pour la détention d’un cryptoactif – est également prévue dans la nouvelle doctrine de l’AMF. Cette précision est jugée "intéressante puisqu’on voit la doctrine de l’AMF déplacer les pratiques de marché majoritaires et venir au soutien de l’innovation" avance-t-il. D’autant plus que le recours au staking, qui peut permettre d’améliorer le rendement de l’ETN Cryptos, n’est permis dans les produits proposés aux retails que s’il n’empêche pas le respect de l’ensemble des conditions prévues par l’AMF à cet effet.