Directive CSRD : l’Efrag rend sa copie sur les normes / Un vrai effort de simplification défendu

L’Efrag (Groupe consultatif européen sur l'information financière) dévoile ses choix sur la réforme du reporting durable. L’organisme vient de transmettre à la Commission européenne son avis technique sur les projets de normes européennes de reporting de durabilité (ESRS) simplifiées. L’objectif : diminuer la charge réglementaire qui pèse sur les entreprises depuis l’entrée en vigueur de la directive CSRD, tout en maintenant un socle robuste d’informations utiles pour les investisseurs, les régulateurs et les autres parties prenantes.

La révision proposée s’appuie à la fois sur les enseignements tirés des premiers rapports publiés en 2024 et sur une consultation publique ayant réuni plus de 700 contributions d’entreprises, d’auditeurs, d’investisseurs et d’organisations de la société civile. L’Efrag affirme avoir tiré parti de ce vaste retour d’expérience pour proposer un ensemble de normes plus clair, plus court et surtout plus proportionné.

L'organisme plaide pour que 61 % des informations potentiellement obligatoires disparaissent lorsqu’un sujet est jugé significatif. L’analyse de matérialité, considérée comme l’étape la plus complexe, est entièrement remaniée pour devenir plus opérationnelle, moins formaliste et centrée sur l’information réellement utile. Les exigences liées à la chaîne de valeur gagnent en réalisme : l’Efrag renonce à privilégier les données directes et autorise l’usage raisonnable d’estimations, afin d’éviter des démarches de collecte souvent longues, coûteuses ou impossibles.

Selon l'Efrag, ces évolutions doivent aider les entreprises à intégrer plus naturellement les enjeux de durabilité dans leur communication économique et stratégique, en sortant d’une logique strictement administrative. Le nouvel ensemble se veut mieux aligné avec les standards internationaux de l’ISSB, même si certains allégements vont plus loin, ce qui exigera une attention particulière de la part des entreprises actives hors de l’Union.

Pour Patrick de Cambourg,  président du Sustainability Reporting Board de l'Efrag, cette simplification reflète un équilibre crucial : " soutenir la compétitivité de l’Europe et réduire les charges inutiles, tout en maintenant le leadership de l’Union en matière de finance durable et son engagement envers le Green Deal". Il ajoute que "les standards simplifiés offrent un cadre plus clair, plus proportionné, qui renforce la confiance, la transparence et notre capacité collective à relever les défis de long terme"

La Commission européenne va désormais préparer l’acte délégué révisant le premier jeu d’ESRS à partir de cet avis.