Les sujets qui seront à l’agenda du Sommet sur la souveraineté numérique européenne / La simplification de la réglementation en fera partie, avant la présentation du "Digital Omnibus"

La relance de la relation franco-allemande se poursuit. Emmanuel Macron et Friedrich Merz coprésideront le Sommet sur la souveraineté numérique européenne qui se tiendra mardi prochain à Berlin et pour lequel le président de la République française fera le déplacement. Un sommet s’inscrivant dans le cadre de la relance de la relation franco-allemande, dont l’organisation avait déjà été annoncée à l’issue d’une réunion des exécutifs tricolore et ultra-rhénan à Toulon au mois d’août. Elle avait permis, pour mémoire, de parvenir à la conclusion de huit feuilles de route communes sur des sujets distincts, comme l’industrie, la finance, l’énergie ou le commerce entre autres, ainsi que donc la souveraineté numérique.

Si l’évènement relève d’une initiative franco-allemande, il sera élargi à l’ensemble des États membres de l’Union européenne (UE), dont les ministres du Numérique respectifs ont été conviés. La Commission européenne sera représentée par la commissaire chargée de la Souveraineté technologique, de la Sécurité et de la Démocratie, Henna Virkkunen. Côté français, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique Roland Lescure sera également présent, aux côtés donc d’Emmanuel Macron. Les grands enjeux portés dans le cadre de ce Sommet s’illustreront au travers de l’organisation de sept tables rondes, qui se succéderont au fil de la journée.

La première concernera la simplification de la réglementation et le paquet "Digital Omnibus", qui devrait être plus précisément détaillé par la commissaire Virkkunen le lendemain. Le but : évoquer la compétitivité comme prérequis à la souveraineté et simplifier le cadre réglementaire des entreprises évoluant dans l’univers du numérique. Comme cela avait déjà été pressenti, les discussions porteront autour de l’AI Act. La France et l’Allemagne portent un report de 12 mois de la mise en œuvre d’une partie de ce règlement, indique-t-on à l’Élysée, sur les risques les moins extrêmes, afin de ne pas altérer la montée en puissance des champions de demain et de permettre aux entreprises de mieux s'y préparer. Des ambitions de simplification de ce règlement sur l’IA qui avaient, par ailleurs, déjà été dessinées par Bruxelles. Sur le RGPD également, le couple franco-allemand entend promouvoir un cadre réglementaire plus compatible avec l’innovation et la montée en puissance de solutions européennes, sans compromettre toutefois la sécurité des données.

La préférence européenne à l’honneur

Le deuxième enjeu abordé sera celui de la préférence européenne dans la commande publique, afin qu'elle puisse réellement concourir à l'émergence des champions européens. Viendra par la suite le sujet du cloud et de la souveraineté des données, qui permettra d’évoquer le cloud de confiance, avant de passer au sujet du développement de l’IA. De quoi faire un point d’étape après les multiples annonces ayant été faites lors du Sommet mondial pour l’action sur l’IA de Paris en début d’année, sur le plan du financement des entreprises ou encore des enjeux de recherche et développement.

Par la suite, le projet européen (déjà opérationnel) d’identification numérique sera détaillé au travers d’une cinquième table ronde. Un sujet sur lequel le président de la République reviendra en fin de journée lors de son intervention, afin de mettre l’accent sur la protection des mineurs. Enfin, les deux dernières tables rondes concerneront le Consortium pour une infrastructure numérique européenne (EDIC) et les sujets de concurrence. Sur ce point, la prédominance des grands acteurs numériques américains devrait être discutée, tout comme l’importance de leur supervision dans le cadre du DMA.

Ces différents panels seront suivis d’un discours du chancelier allemand, puis d’Emmanuel Macron. Ils se réuniront par la suite avec une vingtaine de dirigeants d’entreprises françaises et allemandes, ainsi qu'avec Henna Virkunnen, afin d’évoquer avec eux les thématiques abordées lors de la journée, tout particulièrement sur la souveraineté des données et les enjeux de concurrence. Des annonces entre grands groupes et start-ups européennes devraient également être rendues publiques, afin de matérialiser certains accords partenariaux et business, tandis qu’un point d’étape sur les avancées de l’Europe en matière d’infrastructures sera aussi au programme.