Politiques de vote des résolutions : l’AMF appelle les sociétés de gestion à renforcer la transparence et l’impact de leurs actions / Un engagement encore trop timide sur les enjeux ESG

L’information fournie aux investisseurs est clé. À l’heure où la finance durable est appelée à jouer un rôle décisif dans les grandes transitions économiques, l’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier une note de synthèse qui fait l’effet d’un rappel à l’ordre. Au terme d’une série de contrôles SPOT menés entre 2022 et 2024 auprès de cinq sociétés de gestion, aux encours très variés (de moins de 1 milliard d’euros à plus de 50 milliards d’euros), le régulateur déplore des pratiques encore trop souvent formelles en matière de vote en assemblée générale et d’engagement actionnarial.

De fait, alors même que les sociétés de gestion ont l’obligation légale, depuis 2003, de rendre compte de l’exercice de leurs droits de vote, et qu’une directive européenne a renforcé ces exigences en 2017, la synthèse de ses contrôles met en lumière un écart persistant entre les politiques affichées et leur traduction opérationnelle.

Selon la synthèse publiée par l’AMF, toutes les sociétés contrôlées respectent les obligations de publication, notamment la mise en ligne de leur politique de vote et d’engagement, ainsi qu’un rapport annuel. Cependant, ces documents présentent dans l’ensemble un contenu essentiellement statistique, avec peu d’éléments qualitatifs sur l’impact réel des démarches d’engagement ou des décisions de vote.

Le régulateur identifie également certaines bonnes pratiques, comme l’existence d’un processus d’escalade clair et transparent lorsqu’un dialogue actionnarial n’aboutit pas, ou encore un suivi rigoureux des votes, en particulier ceux qui s’écartent de la politique interne ou des recommandations des prestataires.

Elle souligne toutefois le recours massif aux prestataires de conseil en vote : quatre sociétés sur cinq y font appel pour l’analyse des résolutions soumises en assemblée générale, la formulation de recommandations personnalisées, voire l’exercice des votes par procuration. Ce recours, bien que conforme à la réglementation, s’inscrit dans un marché très concentré, ce qui peut, selon l’AMF, limiter les capacités des sociétés à mettre les prestataires en concurrence. D’autant que comme le rappelle le régulateur, même en cas de délégation, la responsabilité finale du vote revient à la société de gestion, encourageant ainsi à renforcer la traçabilité et la justification des écarts éventuels avec les recommandations reçues ou les politiques internes.

Enfin, l’une des critiques majeures formulées par l’AMF concerne le manque d’engagement sur les sujets environnementaux et sociaux. Trop peu de résolutions soumises aux assemblées générales portent sur ces enjeux, estime-t-elle. Et lorsque des démarches d’engagement sont présentées, leur impact concret est rarement évalué.

Le régulateur appelle donc les sociétés de gestion à mieux documenter leurs actions, notamment en analysant les effets des votes ou des interactions sur la gouvernance, la stratégie ou les pratiques ESG des entreprises concernées.