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Allemagne : un nouveau gouvernement attendu au tournant par les entreprises / La réduction de la bureaucratie, priorité numéro 1

Une étude de la Chambre de commerce et d’industrie allemande rapporte que la quasi-intégralité des entreprises interrogées juge que le nouvel exécutif ultra-rhénan devrait s’atteler avant tout à adopter des lois pour freiner la bureaucratie. L’accélération des procédures d’approbation est citée en deuxième chantier le plus important, devant la numérisation des services administratifs.
Peter Adrian, président de la chambre de commerce et d'industrie de l'Allemagne - Sebastian Gollnow / DPA / dpa Picture-Alliance via AFP
Peter Adrian, président de la chambre de commerce et d'industrie de l'Allemagne - Sebastian Gollnow / DPA / dpa Picture-Alliance via AFP

Avec l’arrivée d’un nouveau gouvernement à la tête de l’Allemagne, les entreprises de la première économie européenne font connaître leurs désidératas. Le chantier le plus important à mener pour la coalition conduite par la CDU/CSU est celui de la réduction de la bureaucratie, d’après la quasi-intégralité des entreprises (95 %) interrogées à l’occasion d’une étude de la Chambre de commerce et d’industrie allemande.

"Avec une approche systématique, le gouvernement fédéral devrait être capable de commencer à réduire la bureaucratie coûteuse et chronophage dans les premiers mois et ainsi rendre l’Allemagne plus attractive à long terme en tant que lieu d’implantation pour les entreprises", souligne l’étude. Il est avancé que des lois annuelles sur la réduction de la bureaucratie seraient un moyen efficace de s’y atteler.

"Nous avons besoin d’une loi de relance qui encourage les gens à se lancer et qui élimine systématiquement toutes les pierres d’achoppement : les charges qui sont déjà planifiées ou même décidées doivent être arrêtées immédiatement. Dans de nombreux domaines, il est possible de renoncer totalement aux réglementations et aux contrôles détaillés. Pour chaque nouvelle obligation, au moins deux obligations existantes doivent être supprimées, de préférence même trois. Chaque nouvelle réglementation doit être évaluée à l’aune de sa capacité à favoriser la prospérité de notre pays", a déclaré Peter Adrian, président de la Chambre de commerce et d’industrie.

Pour sept entreprises sur dix, accélérer les procédures de planification et d’approbation est la deuxième tâche politique la plus urgente. L’approbation des projets d’investissement et d’infrastructures en Allemagne prend souvent des années, voire des décennies, indique l’étude, qui juge que cela explique en partie pourquoi la rénovation et l’extension urgentes des infrastructures progressent lentement, et pourquoi les investissements dans les installations industrielles ou la construction commerciale et résidentielle sont en stagnation.

La coalition en feu tricolore a pourtant mis en place un "pacte pour l’accélération" en novembre 2023 visant à réduire les formalités administratives et à faciliter les procédures d’autorisation. "Jusqu’à présent, les procédures n’ont été accélérées que sélectivement pour certaines technologies comme les terminaux GNL, les éoliennes ou les électrolyseurs à hydrogène", déplore le rapport.

Par ailleurs, 69 % des entreprises classent la numérisation des services administratifs à la troisième place parmi les mesures prioritaires. "Des coûts importants découlent déjà du fait que les entreprises doivent collecter, documenter et traiter souvent les mêmes données pour divers processus administratifs. Des effets d’accélération peuvent être réalisés surtout si l’ensemble de la chaîne de processus dans les entreprises et les administrations est pris en compte pour la numérisation - au lieu de simplement un accès en ligne comme c’est le cas avec la loi sur l’accès en ligne", juge l’étude.

La question fiscalo-sociale arrive au pied du podium. D’une part, 63 % des entreprises estiment qu’il faudrait limiter les cotisations sociales. Pour les secteurs à forte intensité de main-d’œuvre, comme l’hôtellerie, où les coûts salariaux sont parmi les plus élevés, le problème se trouve même en tête de l’agenda pour 86 % des entreprises.

"Elles ne devraient pas augmenter davantage, mais plutôt être plafonnées", rapporte l’étude, qui rappelle que le financement de l’assurance sociale légale par les entreprises est fortement influencé par l’évolution démographique. "La pression sur les taux de cotisation augmente en raison du nombre croissant de bénéficiaires. Cela met les entreprises sous pression et augmente les coûts salariaux. Un système d’assurance sociale durable comprend donc des réformes pour alléger la charge des entreprises", peut-on lire.

D’autre part, 60 % des firmes sondées jugent nécessaire de réduire le poids des prélèvements fiscaux sur les entreprises. "Dans une comparaison entre les pays de l’OCDE et les États membres de l’UE, l’Allemagne présente une charge fiscale au-dessus de la moyenne pour les entreprises (moyenne OCDE : 23 %, moyenne UE : 21 %), dépassant parfois les 30 %", indique le rapport.

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