L’amont, ce mot-clé pour endiguer les défaillances d’entreprises / Privilégier les procédures judiciaires préventives, inverser la logique et créer de nouveaux lanceurs d’alerte

Effet de rattrapage post-Covid, mauvaise conjoncture économique et stigmates des crises passées, ou encore créations accrues de sociétés renchérissant mécaniquement le nombre d’entre elles à pouvoir rencontrer des obstacles… Les défaillances d’entreprises ont de multiples origines qui, les unes dans les autres, conduisent néanmoins à leurs niveaux actuels demeurant inquiétants.

Après avoir rejoint les moyennes qui précédaient la crise sanitaire au printemps dernier, les défaillances d’entreprises (en cumul sur douze mois) ont été au nombre de 65 764 à fin décembre 2024, selon les données provisoires de la Banque de France. "Il s’agit du point haut de notre série historique. Elles interviennent sur des structures de plus grande taille et sont plus nombreuses. Par conséquent, l’impact est aussi plus élevé sur l’économie. Les encours de crédit portés par les entreprises défaillantes progressent, en proportion de l’encours global. Ils représentent, à fin 2024, 0,61 % des encours de crédit, contre 0,45 % en moyenne sur la décennie précédente", a expliqué jeudi la Directrice des Entreprises de la Banque de France, Émilie Quema, dans le cadre d’une audition sur le sujet organisée par la délégation aux entreprises du Sénat.

Si le constat est clair et ses ressorts élucidés, reste à savoir comment la tendance pourrait être canalisée. "La solution, c’est la sensibilisation. C’est la solitude du dirigeant qui fait qu’il est déjà trop tard à un moment donné. Il faut parvenir à voir les signaux faibles, savoir que l’entreprise est en difficulté, afin de pouvoir s’adresser à ceux qui les traversent", a de son côté expliqué Amir Reza-Tofighi, le nouveau président de la CPME. D’autant que lorsque les entreprises sont assez informées, certaines procédures peuvent aussi les aider à garder la tête hors de l’eau. "Le mandat ad hoc ou les procédures de conciliation permettent de ne pas afficher la difficulté de l’entreprise", a rappelé le patron de la confédération des PME.

Ces deux types de mécanismes amiables ne représentent, a-t-il expliqué, que 13 % des procédures aujourd’hui. Elles ont pourtant des avantages, en permettant à une entreprise en difficulté (mais qui n’est pas en cessation de paiements depuis plus de 45 jours) de conclure, de manière confidentielle, un accord avec une sélection de ses principaux créanciers et partenaires financiers, sous le contrôle d’un juge. "Une procédure de sauvegarde n’est pas confidentielle. Cela peut créer de la méfiance de la part des fournisseurs ou des clients. Ce sont des difficultés qui viennent s’ajouter à d’autres", a regretté Amir Reza-Tofighi.

La gestion ne s’invente pas

Un avis résolument partagé par Frédéric Visnovsky, le Médiateur national du crédit à la Banque de France. Alors que la part des procédures préventives n’a que très peu augmenté ces dernières années, il a pourtant illustré leur utilité au travers de quelques chiffres : 70 % des mandats ad hoc et des conciliations aboutissent à un accord. Cela ne signifie pas que l’entreprise sera pérenne. Mais il faut tout de même souligner que du côté des procédures collectives, 70 % d’entre elles mènent à l’inverse à la liquidation.

Frédéric Visnovsky est d’ailleurs en train d’achever une mission qui avait été commandée par Olivia Grégoire lorsqu’elle était à Bercy, visant à éclairer le sujet du soutien aux entreprises en difficulté et la mise en lumière des dispositifs de détection précoces. "Le point principal est que dans un tissu de petites entreprises, les dirigeants s’occupent de leur activité. Ils n’ont pas le temps de se renseigner. L’un des axes de réflexion le plus essentiel, selon moi, serait celui d’inverser la logique", a observé le Médiateur national du crédit.

Car lorsqu’un chef d’entreprise se retrouve face à un président de Tribunal de commerce, c’est que le stade de difficulté est déjà critique. "Cette démarche inversée doit être mise en application dès la création d’une entreprise. La liberté d’entreprendre existe, mais cela ne nécessite pas de permis. Cela explique bien sûr la forte dynamique de créations d’entreprises, mais ceux qui en sont à l’origine ne sont pas forcément des gestionnaires. Il faut les alerter à partir du début de la nécessité de se former à la gestion, de se faire accompagner et de les informer dès qu’il y a un incident", a poursuivi Frédéric Visnovsky. À cet égard, pousser les banquiers à informer davantage les entreprises pourrait par exemple se révéler judicieux, au regard du nombre de détails qu’elles possèdent.

Les banques ont en effet l’obligation d’informer la Banque de France lorsqu’elles estiment qu’une entreprise est à risque. Dans le cas d’un particulier, elles doivent le prévenir de cette alerte faite à la Banque centrale française. Mais pas pour les entreprises. Dommageable, selon Frédéric Visnovsky, pour qui ce type de dialogue renforcé pourrait être un élément central du regain de la prévention. Cet esprit de fonctionnement pourrait être dupliqué à l’administration fiscale et sociale, en cas d’impayés. Les différentes conclusions du rapport conduit par le Médiateur national du crédit et le Médiateur des entreprises devraient en tout cas être remises dans les prochaines semaines.