La biotech Pharnext lourdement sanctionnée par la Commission des sanctions de l’AMF / Le manquement d’initié se paye toujours cher même pour une société en liquidation judiciaire

La Commission des sanctions démarre 2025 sur les chapeaux de roues. Pour sa première décision de l’année, l’Autorité des marchés financiers (AMF) vient d’infliger des amendes de 500 000 euros à l’encontre de la société Pharnext, et de 200 000 et de 100 000 euros à ses anciens dirigeants, Daniel Cohen et David Horn Solomon. Leurs fautes : avoir manqué à leur obligation de publier dès que possible une information privilégiée et à raison de diffusions d’informations fausses ou trompeuses sur un candidat-médicament contre la maladie de Charcot.

Une sanction lourde mais plus clémente que ce qu’avait requis le Collège de l’AMF en octobre dernier, à savoir un total de 1,05 million d’euros de sanctions financières. Il faut dire aussi que la société Pharnext vit une situation particulière. Par un jugement du 22 août dernier, le tribunal de commerce de Paris a prononcé l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. "Cependant, la personnalité morale d’une société subsiste, pour les besoins de sa liquidation, jusqu’à la publication de la clôture de cette liquidation et la circonstance que Pharnext soit en liquidation judiciaire ne fait donc pas obstacle à ce qu’une sanction soit prononcée à son encontre. Elle doit cependant être prise en compte dans l’évaluation du montant de celle-ci ", explique la Commission des sanctions pour justifier sa décision.

Dans les faits, il est reproché à la biotech de ne pas avoir communiqué assez tôt l’information selon laquelle l’Agence américaine du médicament (la FDA) lui aurait demandé en mars puis en avril 2019 de faire une étude complémentaire pour son candidat-médicament, l’étude clinique de phase 3 n’apparaissant pas, selon elle, "clairement capable d’apporter des preuves substantielles de l’efficacité du médicament ". Une information que le gendarme boursier a estimée privilégiée et que Pharnext aurait communiquée avec quatre mois de retard.

Même constat s’agissant du refus opposé à Pharnext par la FDA concernant un protocole expérimental, "la Commission a considéré que cette seconde information n’avait pas été communiquée au marché dès que possible puisqu’elle n’a pas été rendue publique", poursuit l’AMF. Pire, Pharnext aurait "diffusé des informations fausses ou trompeuses relatives à ces deux informations privilégiées", l'AMF soulignant que "le marché anticipait la commercialisation du candidat médicament de sorte qu’il était attentif aux informations relatives aux étapes préalables à une éventuelle autorisation de mise sur le marché, relevant que la société n’avait pas encore commercialisé de produit".