Imerys : la fin de l’affaire du talc aux États-Unis enfin à portée de main / La procédure de chapter 11 entre dans sa dernière ligne droite

Imerys n'imaginait sans doute pas dans quels démêlés judiciaires l'acquisition, au début des années 2010, du groupe Luzenac — qui l'avait hissé au rang de leader mondial de la transformation du talc — allait le conduire. Mais cette fois-ci, le groupe leader des spécialités minérales et matériaux avancés pour l'industrie semble véritablement s'approcher de la solution finale concernant les litiges sur le talc aux États-Unis. Une affaire de longue date, mettant en jeu des milliers de plaintes liées à l’utilisation de talc dans les produits cosmétiques et hygiéniques. Et qui semble pouvoir prochainement aboutir selon les dernières évolutions de ce dossier judiciaire à rallonge.

"Plus de 90 % des plaignants ayant voté pour le plan de réorganisation proposé dans le cadre de leur procédure de 'Chapter 11' ont accepté celui-ci, atteignant ainsi le seuil d'approbation juridiquement requis", a annoncé lundi le producteur de minéraux industriels.

Pour comprendre l’enjeu, il faut se souvenir que cette affaire du talc aux États-Unis remonte à la fin des années 2010, lorsqu'un grand nombre de femmes ont porté plainte contre le groupe américain Johnson & Johnson (J&J), alléguant que ses produits à base de talc étaient responsables de cancers, principalement des cancers de l'ovaire, en raison de la présence d'amiante. Imerys s’est retrouvé indirectement impliqué dans l’affaire en raison de son rôle de fournisseur de talc à J&J.

Chapter 11

En 2019, face à l'intensification des actions en justice, Imerys avait placé ses filiales regroupant ses activités de talc en Amérique du Nord sous la procédure judiciaire du chapter 11. Le but étant d’éviter une liquidation immédiate et trouver un moyen de résoudre les plaintes tout en assurant la survie de ces entités.

L’affaire aurait d’ailleurs pu être réglée assez rapidement alors qu’un premier plan offrant des compensations aux créanciers et plaignants en échange d'une résolution des litiges avait atteint en 2021 le seuil d’approbation requis, de 75 % des votes des créanciers et plaignants. Las, il avait dû être annulé en raison de contestations sur le processus de vote.

En conséquence, les filiales talc nord-américaines, les représentants des plaignants et d'autres parties prenantes au processus du “Chapter 11”, se sont ensuite engagés dans une médiation approuvée par la Bankruptcy Court et dont la durée a été successivement prolongée afin de parvenir au plan révisé qui vient d’être approuvé à plus de 90%.

Le chemin pour en arriver là n’a donc pas été un long fleuve tranquille. D'autant que la médiation et les négociations en vue d’un accord sur ce plan révisé ont été ralenties par le report de l’attention des représentants des plaignants sur la vive contestation judiciaire qui a entouré la procédure de placement sous la protection du régime du “Chapter 11” initiée par une filiale du groupe Johnson & Johnson nouvellement créée à cet effet, baptisée LTL Management LLC.

Créée en 2021, celle-ci a été mise en place avec comme unique but de gérer les milliers de poursuites judiciaires concernant l'utilisation de talc, notamment dans les produits de soin pour bébé. La manœuvre, visant à limiter les risques financiers et juridiques pour le groupe américain, a cependant échoué, la demande de placement sous la protection du “Chapter 11” introduite par LLT ayant été rejetée. Pour le plus grand bénéfice donc, d’Imerys, dont la procédure a pu de nouveau avancer.

Une provision de 104 millions d'euros

Le plan révisé du groupe français reprend sans aucun changement les termes du premier accord de 2020. Il consiste en un paiement en numéraire d’un montant de 75 millions de dollars, et du produit de la cession des actifs des filiales talc nord-américaines pour un prix de 223 millions de dollars.

Une provision de 250 millions d’euros avait été initialement enregistrée dans les comptes annuels consolidés 2018 d’Imerys, sachant que les filiales talc nord-américaines sont déconsolidées depuis le 13 février 2019. Au 31 décembre 2023, le montant de la provision enregistrée dans les comptes d’Imerys, s’élevait à 114,8 millions de dollars, soit 103,9 millions d’euros. Un montant "jugé adéquat pour couvrir les conséquences financières de ce plan et la résolution des passifs historiques liés à l’activité talc du groupe aux États-Unis" a indiqué lundi l'entreprise.

Reste maintenant quelques étapes à franchir avant la conclusion du processus de Chapter 11. L’audience de confirmation du plan devant le tribunal compétent est prévue au deuxième trimestre. Sous réserve de cette confirmation, le tribunal fédéral de district des États-Unis devrait ensuite approuver la décision rendue.