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France : le déficit budgétaire continue de progresser
Le déficit du budget de l'Etat français s'est élevé à 80,8 milliards d'euros à fin juillet, en hausse d'un milliard par rapport à la même période il y a un an, selon les données publiées vendredi par le secrétariat d'Etat au Budget. Cette légère détérioration des comptes de l'Etat s'explique notamment par l'avance exceptionnelle de 5,4 milliards accordée fin juillet à l’Agence de services et de paiement, que celle-ci devra rembourser avant la fin de l’année, explique la Direction du Budget. Retraité de cette avance spéciale, le solde est en amélioration de 4,3 milliards d’euros par rapport à 2015.
Bercy a également tenu bon de rappeler que "le déficit de l’Etat connaît un pic en juillet-août", résorbé au second semestre grâce à la perception des impôts locaux. Des arguments qui ont permis au ministère des finances de justifier un déficit sur la période fin juillet-fin août dépassant la prévision de loi de finances initiale (LdF). C'est ainsi le cas tous les ans, et le dépassement n'est généralement que transitoire, puisque ce déficit estival s’estompe sur le 2nd semestre. De la même façon, en 2015, le solde annuel de 70,5 milliards d’euros avait varié de 9,3 milliards d’euros à la baisse par rapport au solde mensuel observé à fin juillet.
Côté dépenses du budget général et prélèvements sur recettes, Bercy a annoncé 228,2 milliards d’euros contre 229,3 milliards au 31 juillet 2015, un an plus tôt, une baisse de 1,1 milliard (-0,5%), alignée sur les objectifs de la LdF. La part de la charge de la dette est de 24,1 milliards, en baisse de 3,4% à périmètre constant, l'Etat ayant bénéficié de la poursuite du mouvement de baisse des taux.
Côté recettes (nettes de remboursements et dégrèvements), Bercy a récolté au 31 juillet 177,4 milliards d’euros (+2,6%). Les recettes fiscales nettes gagnent 2,1% sur un an à périmètre constant, à 170,5 milliards. Une poussée principalement due à la hausse de la TVA (+ 2,8 milliards) et de la Taxe sur les produits énergétiques (+24,8% à 9 milliards). Les rentrées d'impôt sur les sociétés s'inscrivent en revanche en baisse de 0,3% à 8,6 milliards d'euros. La hausse du produit des autres recettes fiscales vient de la réforme de la contribution au service public de l’électricité (CSPE), dont une part est désormais reversée au budget général.
Fin juillet, les recettes non fiscales régressent d’un milliard par rapport à juillet 2015. Cela résulte d’encaissements en recul sur les dividendes, en raison de versements sous forme de titres, souligne le Ministère. Ce manque à gagner est compensé par l’augmentation des redevances d’usage des fréquences radioélectriques, soit la vente aux enchères de la bande de fréquences des 700 MHz aux opérateurs de télécommunication.
La loi de finances pour 2016 prévoit un déficit budgétaire en légère hausse, à 72,3 milliards d'euros contre 70,5 milliards en 2015.
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