Suisse : des clients français de banques suisses se révoltent

Les banques suisses ont-elles failli à leurs devoirs d’information ? Oui, selon un avocat parisien, Daniel Richard, qui représente une cinquantaine d’ex-clients français de banques helvétiques. Ces derniers, contraints à fermer leurs comptes non-déclarés, estiment avoir été mal conseillés au moment de la régularisation fiscale de leur comptes. Selon leur négociateur, dont les déclarations ont été relayées par RTL, Crédit Suisse et UBS notamment n’ont pas prévenu leurs clients du changement de réglementation fiscale entre la France et la Suisse, et en particulier de la fin du secret bancaire.

« Les clients français qui veulent se régulariser s'exposent à des frais dix fois plus importants qu'il y a dix ans », a indiqué Daniel Richard. Ce dernier a écrit au médiateur des banques suisses, l’Ombudsman, afin d’obtenir des réparations qui pourraient se chiffrer à plusieurs millions d'euros. Pour mémoire, la première vague de régularisation lancée en 2009 par la France prévoyait des conditions avantageuses pour les fraudeurs fiscaux repentis. Ceux qui ont attendu 2013 pour revenir dans les clous ont été soumis à des conditions plus dures.

« Le changement d’attitude des banques suisses est inadmissible », a constaté l’avocat. Car pendant des dizaines d’années les établissements ont tout fait pour conserver les avoirs de leurs clients sous forme anonyme. Mais avec l’avancée du débat sur la fraude fiscale, avec en ligne de mire la mort annoncée du secret bancaire, les financières ont changé leur fusil d’épaule. « On est passé du laxisme au harcèlement », a déclaré Daniel Richard. Et d’ajouter que certains clients ont même reçu chez eux des lettres pour leur demander de fermer leurs comptes au risque sinon de voir leurs avoirs gelés.

Si les probabilités pour que cette démarche aboutisse favorablement sont faibles, il reste possible que le médiateur rappelle les banques à l’ordre. Comme il a pu le faire auparavant au vu de délais trop courts imposés pour les clôtures de comptes ou parce que les banques n'avaient pas respecté les échéances contractuelles provoquant le gel des avoirs. Si la médiation échoue, les clients peuvent aller devant la justice. Mais avec toujours aussi peu de chances d’obtenir gain de cause.