L’EIOPA consulte sur de possibles aménagements de Solvency II

Le régulateur suit le dossier de près. Plus d’un an après l’entrée en vigueur de la directive Solvency II, dont l’accouchement a été long et douloureux, l’EIOPA (European Insurance and Occupational Pensions Authority), le régulateur européen de l’assurance, lance une consultation sur les premiers retours d'expérience. Plus exactement, celle-ci porte sur les premiers conseils que le régulateur pourrait apporter à la Commission européenne dans la révision de la directive. Les principaux objectifs sont de s’assurer de la proportionnalité et de la cohérence technique des régimes de supervisions pour les assureurs et réassureurs et de proposer de possibles simplifications. Cela concerne notamment le calcul standard du SCR (solvency Capital Requirement) ou minimum de capital requis en fonction des risques.

C’est pour répondre à ces enjeux que le régulateur européen aborde plusieurs sujets sensibles, qui ont d’ailleurs déjà souvent fait l’objet de discussions en amont de l’entrée en vigueur de la directive. Ainsi, la simplification des calculs, le traitement des garanties, l’exposition aux garanties des tiers et aux gouvernements ou autres autorités locales, voire la sous-estimation de certains paramètres… sont autant de sujets que les acteurs du secteur pourront commenter et sur lesquels ils pourront apporter leur expérience. La consultation est donc ouverte jusqu’au 31 août prochain.

L’EIOPA rapportera ainsi à la Commission européenne ses premières recommandations sur les adaptations souhaitées pour la refonte de la directive. La première phase de révision devrait être abordée par la Commission européenne dès décembre 2018 et déboucher sur un texte révisé en 2021. D’ici à la fin de l’année, l’EIOPA publiera une autre consultation sur d’autres sujets que la révision pourrait aborder comme par exemple les défauts de contrepartie, les risques de marge, les risques catastrophiques… De quoi couvrir l’ensemble des sujets abordés par Solvency II et pouvant faire l’objet d’aménagements.