Investissement ISR : l'AMF décerne un satisfecit aux sociétés de gestion

Si l’AMF s’était plutôt plainte en 2015 de « l’effet Canada Dry » de l’investissement ISR, ou du moins du manque de clarté dans l’explication de la démarche des sociétés de gestion, le gendarme de la Bourse se montre beaucoup plus satisfait cette année dans son dernier rapport sur l’investissement responsable dans la gestion collective. A fin 2016, les fonds ISR représentaient 110 milliards d’euros d’encours contre 81 milliards à fin 2013 , 5,4% de l’encours brut de la gestion collective contre 4,6% en 2014 et 361 fonds commercialisés en France par 72 sociétés de gestion, selon les données de Novethic. Pour celles d’Eurosif, la croissance des encours de ce segment a atteint 61,7% sur la période 2013-2015 !

Si ce prisme est donc devenu un véritable axe de développement pour la gestion française, restait à voir si les professionnels s’en tirent mieux du côté de l’information fournie. Or, selon les conclusions de l’AMF, qui a réalisé un sondage auprès de 80 sociétés de gestion mettant en avant un prisme ISR, «une information à même d’aider l’investisseur à comprendre la stratégie responsable a été mise en place dans 71% des cas, contre 26% en 2015 ». Les progrès les plus notables ont été enregistrés du côté de l’information relative à la nature des critères extra-financiers. Surtout, le gendarme de la Bourse a pu constater l’émergence de nouvelles bonnes pratiques comme la publication de l’inventaire des titres en portefeuille sur le site internet des SGP. Ce qui n’empêche pas le régulateur d’émettre de nouvelles recommandations : à commencer par celle de demander et d’obtenir le label public ISR, créé en janvier 2016 avec le soutien des pouvoirs publics pour favoriser la visibilité de la gestion ISR par les épargnants. Cahier des charges de ce label : une note ESG ou une sélectivité suffisante, un usage encadré des dérivés, l’exclusion de certains titres du périmètre d’investissement. A la mi-novembre, 22 milliards d’euros (via 119 fonds) étaient labellisés, soit 5 à 10% de l’encours total des produits ISR. Précision de Benoît de Juvigny, secrétaire général de l’AMF, il n’est toutefois pas « obligatoire » d’avoir ce label pour être estampillé fonds ISR.

En parallèle, le gendarme a donné quelques précisions sur l’évolution du marché des green bonds. Leur encours atteint dorénavant (au 30.04.2017) 3,3 milliards d’euros (2,6 milliards fin 2016) et 602 fonds en détiennent au moins une (537). L’AMF recommande ici aux SGP de veiller à la cohérence entre les projets financés par les green bonds et la politique d’investissement du fonds.

Enfin, le régulateur français a-t-il profité de l’occasion pour faire un point à date sur la mise en œuvre de la nouvelle loi, l’article 173, intimant à toutes les sociétés de gestion de faire état de la prise en compte des enjeux associés aux risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Le premier bilan est « contrasté ». Au regard du panel sondé, seules 38% des SGP publient un rapport tenant compte des critères ESG, 30% publient sans prendre en compte ces critères et 32% ne publient rien du tout. Tendance que l’AMF entend bien faire évoluer positivement assez rapidement, sachant que les SGP spécialisées dans le domaine ISR ont logiquement une certaine avance sur leurs homologues généralistes et se proposent de partager cette expérience avec celles qui le leur demandent.