L'Europe trouve enfin un accord sur le paquet bancaire

"Une étape cruciale pour faire du secteur bancaire européen le plus robuste et le plus stable au monde", telle est la façon dont le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a décrit l'accord sur le paquet bancaire trouvé ce matin lors de l'Ecofin. Après plus d'un an et demi de débats et de discussions, parfois houleuses, les 28 ministres des Finances sont enfin parvenus à accorder leurs violons au sujet d'un ensemble de mesures législatives visant à réduire les risques dans le secteur bancaire.

Lors de la dernière tentative de compromis, en mars, la France et l'Allemagne n'avaient pas réussi à s'entendre sur le niveau de dette absorbable à établir en cas de résolution bancaire (MREL). Coussin de sécurité nécessaire pour éviter de faire porter les pertes aux contribuables en cas de sauvetage d'une banque. Les Allemands avaient également exigé que 14 des banques publiques de développement du pays soient exemptées des textes européens concernant les fonds propres (CRR et CRD). Ce que la France avait alors refusé. Paris avait de son côté souhaité que les transactions internationales intragroupes entre différents pays de la zone euro soient calculées comme des transactions nationales dans le calcul de fonds propres des banques d'importance systémique. Ce qui aurait permis aux grandes banques possédant des filiales en zone euro de revoir à la baisse leurs exigences de fonds propres.

Le texte sur lequel les ministres se sont finalement accordés aujourd'hui est un compromis entre les requêtes des deux principaux Etats de la zone euro : l'Allemagne obtient en effet que ses 14 banques soient exemptées des textes CRR et CRD, et la France, que les transactions intragroupes réalisées au sein de la zone euro soient bien considérée comme des transactions domestiques. Le niveau de dette absorbable fixé dans le texte est quant à lui de 8% des actifs totaux, mais laisse la possibilité pour les superviseurs nationaux de l'ajuster. "Le paquet conduit à renforcer l'exigence dite 'MERL' au niveau européen et 'TLAC' au niveau international, ce qui permet d'assurer que les banques, en cas de défaillance, puissent absorber leurs pertes et être recapitalisées sans recours à des fonds publics ou à des fonds déposants", s'est félicité Bercy dans un communiqué.

Le travail des ministres pour renforcer le secteur bancaire n'est pas terminé pour autant : en juin prochain, ils devront se mettre d'accord sur un accord plus large destiné à fixer les étapes pour parachever l'union bancaire. Bruxelles doit également encore transposer dans son droit les règles de Bâle 4 sur lesquelles un accord international a été trouvé en fin d'année dernière.