Crédit Agricole écope d’une amende de 114 millions d’euros

Il n’y a pas qu’aux Etats-Unis que les banques sont dans le viseur des autorités. En Europe aussi, elles peuvent être condamnées pour entente sur la fixation des taux de référence. La Commission européenne a en effet condamné aujourd’hui trois banques, Crédit Agricole, HSBC et JP Morgan à payer une amende de 485 millions d’euros pour entente sur des produits dérivés de taux d'intérêt en euro. C’est JP Morgan qui est le plus lourdement sanctionnée puisqu’elle devra payer 337,196 millions d’euros. De son coté, Crédit Agricole devra verser 114,654 millions d’euros pour une même durée de participation de 5 mois. A noter que la banque française disposait de 1,3 milliard d’euros de provisions pour litiges au 30 juin dernier, de quoi largement couvrir l’amende d’aujourd’hui. Répondant dans un communiqué, "le Crédit Agricole est convaincu de n'avoir pas commis d'infraction au droit de la concurrence. Il fera donc appel de la décision de la Commission". HSBC de son coté, n’ayant participé à l’entente que pendant un mois, ne versera « que » 33,606 millions d’euros. Une fois encore, c’est la commissaire chargée de la politique de concurrence, Margrethe Vestager, qui n’avait pas hésité à sanctionner Apple pour 13 milliards d’euros, qui a décidé de frapper fort. Elle rappelle ainsi que « les banques doivent respecter les règles de concurrence de l'UE au même titre que n'importe quelle autre entreprise exerçant ses activités dans le marché unique ». 

Les produits dérivés de taux sont des produits financiers utilisés par les entreprises soit pour gérer des risques de fluctuation de taux d’intérêt, soit dans un but spéculatif. Leur valeur est fonction du niveau d'un taux d'intérêt de référence, soit l’Euribor, soit l’Eonia, pour les produis de taux libellés en euro. «Le taux d'intérêt de référence qu'est l'Euribor est censé correspondre au coût des prêts interbancaires en euro et est fixé sur la base de cotations individuelles soumises quotidiennement par un panel de banques à un agent de calcul », rappelle la Commission. Une enquête menée par ses services a ainsi été diligentée sur une période allant de septembre 2005 à mai 2008 et a montré que sept banques (Barclays, Crédit Agricole, HSBC, JPMorgan Chase, Deutsche Bank, RBS et Société Générale) s’étaient entendues, pendant des périodes variables. Le processus était simple : les traders de chaque banque communiquaient via des forums de discussion ou des messageries instantanées dans le but d’échanger sur le niveau d'Euribor qu’ils souhaitaient. « Leur objectif était de fausser le cours normal des éléments constitutifs des prix des produits dérivés de taux d'intérêt en euro », note la Commission.

En décembre 2013, Barclays, Deutsche Bank, RBS et Société Générale avaient conclu une transaction dont le montant global de l’amende s’élevait à 1,49 milliard d’euros. Société Générale avait ainsi accepté de payer 227,718 millions d’euros pour une participation de 26 mois. A l’époque Crédit Agricole, HSBC et JPMorgan Chase avaient choisi de ne pas transiger avec la Commission qui a continué son enquête. Le montant des amendes publié aujourd’hui a été fixé en tenant compte des ventes réalisées par les banques sur les produits concernés, de « l’extrême gravité de l’infraction », de son étendue géographique et de sa durée. Et d’autres amendes pourraient suivre, la Commission soulignant que «la décision d'aujourd'hui marque la fin de la première des différentes enquêtes ouvertes au sujet d'ententes dans le secteur des services financiers ».