Recherche actionnaires individuels désespérément

« La synthèse est littéralement terrifiante. Je défie qui que ce soit de trouver un système plus pénalisant ». Tel est le constat de l’actionnariat en France, introduit par Jacques de Larosière, président de l’Observatoire de l’Epargne Européenne (OEE). Selon l’ANSA (Association nationale des sociétés par actions) et l’OEE, il est donc urgent d’agir maintenant. Ainsi, les chiffres sont édifiants. De 7 millions d’investisseurs particuliers entre 2003 et 2005, ils n’étaient plus que 3 millions de détenteurs d’actions au 3ème trimestre 2016. Les ménages ne détenaient que 10,8% de la capitalisation boursière de Paris. En cause, une fiscalité dissuasive car trop excessive et cumulative depuis deux décennies. Le taux de taxation sur les dividendes est en forte progression, il en va de même sur les prélèvements sociaux sur le revenu du patrimoine, multiplié par 13 depuis 25 ans.

Malgré tout, les ménages continuent d’épargner. En effet, sur 530 milliards d’euros, les détentions en directes s’élevaient en septembre 2016 à seulement 185 milliards d’euros, le reste des investissements en actions étant réparti dans les OPCVM non monétaires, les contrats en euro et en unité de compte ainsi que les holdings familiaux. Dans son livre blanc publié fin 2016, l’ANSA tirait déjà la sonnette d’alarme en direction des responsables politiques afin de mettre en place d’urgence une stratégie « pro-croissance » et « pro-actions », et relancer l’attractivité pour les investissements en actions par un choc fiscal.

Autre outil pour retrouver la stabilité actionnariale : la réconciliation du travail et du capital par la transmission de l’entreprise à ses salariés. C’est ce que propose Xavier Delsol, avocat associé de DELSOL Avocats et Virginie Seghers, présidente de PROPHIL. A travers les fondations, au cœur de l’entreprise, ce système allie philanthropie et économie dans une double mission : la protection de l’entreprise tout en aidant une cause. C’est le cas de Rolex en Suisse, de Bosch en Allemagne ou de Carlsberg au Danemark. Mais en France, il y a des barrières infranchissables entre le non lucratif et l’économie. Il existe seulement quatre fondations majoritaires et le Conseil d’Etat refuse que les fondateurs détiennent plus de 1/3 de l’organe de contrôle de l’entreprise. Là encore, il y a donc des réformes à faire. Actuellement en étude par le cabinet de Michel Sapin, DELSOL Avocats et PROPHIL font quatre propositions : Elargir le principe de spécialité, la fondation ne pouvant exister qu’en fonction de l’activité principale de l’entreprise. Donner aux fondateurs l’organe de contrôle, permettre de réduire la réserve héréditaire qu’impose le code civil en laissant le choix ou non de transmettre à ses enfants, et enfin, permettre un contrôle direct de l’entreprise par la fondation.