Antitrust : Google fera-t-il encore appel ?

Depuis le 30 novembre 2010, Google fait l’objet d’une enquête de la Commission européenne pour abus de position dominante, accusé de favoriser ses propres services grâce à son système d’exploitation mobile Android. D’après la Commission, les restrictions contractuelles du géant technologique sont illégales.

De fait, la société a exigé de tous les fabricants de téléphones qui fonctionnent sur le système Android – soit 80% des téléphones dans le monde – à pré-installer le navigateur Chrome et son moteur de recherche Google Search pour utiliser Google Play, la boutique d’applications concurrente de l’Apple Store. Google aurait également payé certains des fabricants et opérateurs pour qu’ils pré-installent en exclusivité l’application Google Search. Enfin, la société américaine aurait empêché les fabricants souhaitant pré-installer les installations de Google de vendre un téléphone fonctionnant sur des versions Android non approuvées par Google.

En conséquence le 18 juillet 2018, la Commission européenne a infligé à Google une amende de 4,34 milliards d’euros pour violation des règles de concurrence de l’UE. C’est la plus grosse amende jamais infligée par l’antitrust européen. D’après un communiqué, si Google ne met pas fin à ces pratiques dans les 90 jours qui suivent la date à laquelle la Commission a infligé la sanction, elle risque des astreintes journalières allant jusqu'à 5 % du chiffre d'affaires journalier moyen mondial d'Alphabet, sa société mère". Soit 3 millions d’euros par jour.

Par ailleurs, au titre de l’article 23, paragraphe 2, du règlement (CE) n°1/2003, "pour chaque entreprise et association d'entreprises participant à l'infraction, le montant final de l'amende n'excède en tout état de cause pas 10 % du chiffre d'affaires total réalisé au cours". Faute d’être coopératif, Google risque donc une amende maximale de 9,47 milliards d’euros.

En 2017, après avoir été condamné à une amende de 2,4 milliards d’euros par la Commission européenne, Google avait fait appel. Il lui était reproché également un abus de position concernant Google Shopping. Le moteur de recherche aurait systématiquement mis en avant son service de comparaison de prix dans les résultats de recherche, un procédé qui remonte à 2008. Le jugement se fait attendre.