Management packages : la Cour d'appel charge la mule

C’est un nouveau coup dur porté aux management packages, ces outils qui permettent d’aligner les intérêts des actionnaires avec ceux des dirigeants de sociétés. Ces dernières années, l’administration fiscale a multiplié les redressements à l’encontre de dirigeants qui réalisent des plus-values importantes sur leur investissement dans le cadre de débouclages de LBO. Pour ce faire, elle requalifie tout ou une partie du gain en salaire, dont le régime d’imposition est moins favorable que celui des plus-values. Cette fois-ci, ce sont les sociétés qui sont dans l'oeil du cyclone. En effet, le 6 juillet dernier, la Cour d’appel de Paris a rendu une décision confirmant une requalification de plus-values réalisées par des managers en revenus soumis à charges sociales. En clair, la justice a confirmé un redressement de l’Urssaf, laquelle a décidé de soumettre à cotisations sociales les plus-values engrangées par plusieurs dirigeants de la société Lucien Barrière.

Dans cette affaire, ladite société a fait l’objet d’un contrôle de l’Urssaf Ile-de-France portant sur la période 2008-2009. Contrôle qui a abouti à un redressement d’environ 973 000 euros. En 2009, six dirigeants, qui avaient bénéficié des bons de souscription d’actions (BSA) dans le cadre de la création du nouveau groupe Lucien Barrière en 2004, les ont exercés lorsque le fonds Colony Capital a cédé sa participation à Accor. Une opération qui leur a permis de dégager une plus-value de 2,9 millions d’euros. Or, l’Ursaff a considéré que ce gain devait être assujetti à des cotisations sociales. Cette décision, qui va à l’encontre des intérêts de l’entreprise, avait déjà été confirmée en première instance par le tribunal et vient donc d’être à nouveau validée, cette fois par la Cour d’appel.

Comment la justice justifie-t-elle cette décision ? Pour mémoire, si le régime est censé être plus favorable pour les management packages que pour les salaires, c’est parce que les dirigeants acceptent de partager le risque avec les actionnaires. Bien que les sommes qu’ils peuvent engranger sont susceptibles d’atteindre des sommets, rien n’est garanti. Dans sa décision, la Cour argue que la plus-value est réalisée en contrepartie ou à l’occasion d’un travail. Et d’ajouter : « Si les BSA représentent un investissement financier pour les dirigeants, lequel investissement est soumis à des aléas et à des risques inhérents à l’activité, cela ne retire en rien l’existence d’un avantage réservé aux dirigeants ou salariés, dont seul le caractère bénéficiaire et l’importance de celui-ci généreront des cotisations », explique la Cour d’appel. In fine, la justice considère que la plus-value réalisée lors de la cession de 2009 constitue un avantage qui doit être soumis à cotisations. Cette décision est une mauvaise nouvelle pour la société en question, et pourrait l'être aussi pour d'autres entreprises à l'avenir.