Bonus : Netflix et ses dirigeants poursuivis par un actionnaire

Les actionnaires ont un rôle d’accompagnement mais aussi parfois de contre-pouvoir. C’est celui que le City of Birmingham Relief and Retirement System a décidé d’endosser. Cet investisseur, porteur de parts de Netflix, a déposé une plainte à l’encontre de la société et de certains de ses dirigeants, les accusant d’avoir « truqué » des bonus. Le processus dénoncé aurait permis à la société de verser des montants conséquents - en apparence variables - à ses patrons, sans réellement prendre en compte la performance de la société. Ce qui poserait problème sur le principe mais aussi au regard de la loi.

Dans le détail, selon plusieurs médias anglo-saxons dont le Financial Times, la plainte ferait référence à un article publié en juillet dernier par le FT. A l’époque le journal avait mis en lumière la manière dont les dirigeants de Netflix atteignaient leurs seuils de performance, permettant de déclencher des bonus, avec une précision déconcertante. « Les principaux dirigeants de Netflix ont atteint leurs cibles sept fois sur huit trimestres, n’en ratant seulement qu’une d’un point de pourcentage. Cette précision artificielle a eu pour effet que l’entreprise a payé à ses dirigeants environ 18,73 millions de dollars pour une enveloppe cible de 18,75 millions de dollars », d’après la plainte citée Le Guardian. 

Or la nuance entre des bonus liés à des performances et des bonus quasiment calculés d’avance a toute son importance. S’ils sont entièrement prévisibles alors ils ne jouent pas leur rôle de variables mais surtout ils flouent le fisc. En effet, les bonus des dirigeants au-dessus d’un million de dollars aux Etats-Unis pouvaient être déduits des impôts des sociétés. Mais seulement si « le résultat (était) hautement incertain ». Or, pour ne rien arranger, en décembre Netflix a annoncé vouloir mettre fin au plan de bonus dans le cadre de la réforme fiscale. Laquelle abolit ladite déduction des variables de performance. A la place, la société a décidé de verser des salaires fixes plus importants. Ce qui garantit un certain montant.

Netflix n’a pas encore commenté la plainte de son actionnaire, qui ne ferait pas partie de ses grands porteurs de parts, mais a indiqué qu’il le ferait en temps utile. Toutefois, l’an dernier, la firme avait affirmé que son schéma respectait la loi. « Pour atteindre la cible, cela demande des efforts et des compétences de management aux dirigeants. Cela bénéficie aussi à l’entreprise puisque nous bénéficions de réductions d’impôts », avait-elle déclaré. Selon le FT, le City of Birmingham Relief and Retirement System ne demande pas de réparation au-delà des frais de justice. Il souhaite que la cour acte si des obligations fiduciaires ont été ou non enfreintes. Si tel est le cas, l’actionnaire souhaite voir rembourser les montants indûment perçus au titre de bonus.