Passage de l’Arcep à Google : un "oui", mais avec réserve

La nouvelle directrice générale de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a pris ses fonctions le 1er mars. Il s’agit de la normalienne et ingénieure générale des Mines Cécile Dubarry. Cette dernière était depuis 2012 cheffe du service de l’économie numérique à la direction générale des entreprises (DGE) au ministère de l’Economie. Elle remplace Benoît Loutrel, nommé directeur des affaires publiques de Google France.

L’arrivée de ce dernier au sein du moteur de recherche a été accompagnée d’une polémique sur un potentiel conflit d’intérêts entre sa nouvelle fonction et son ancien poste de gendarme des télécoms. C’est en tout cas ce qu’avait pointé du doigt en janvier dans un communiqué la sénatrice de la Seine-Maritime Catherine Morin-Desailly. « C’est une sorte de ‘cordon sanitaire’ qu’il faudrait mettre en place entre les administrations publiques sensibles et les acteurs privés étrangers dominants. Il faut enfin aller au-delà des intérêts privés sur ces questions qui touchent aux intérêts supérieurs de la Nation et à notre souveraineté. » La parlementaire regrettait alors que l’Assemblée nationale n’ait pas suivi le Sénat, qui avait voté récemment des propositions en ce sens.

In fine, la Commission de déontologie de la fonction publique a donné son accord au transfert de Benoît Loutrel. A ceci près qu’il devra s’abstenir d’être en contact avec l’Arcep pendant trois ans, précise le site d’informations Contexte. Il pourra néanmoins s’entretenir avec d’autres gendarmes publics, comme la Cnil ou l’Autorité de la concurrence. Pour mémoire, Benoît Loutrel (Polytechnique) était depuis trois ans directeur général du gendarme, lequel ne contrôle pas Google.

Il est donc remplacé à son poste par Cécile Dubarry, 47 ans. Elle a été dès 1994, cheffe du département Opérateurs cellulaires à la direction générale des postes et télécommunications du ministère éponyme. Elle a également œuvré au titre de cheffe du bureau Interconnexion et boucle locale, puis d’adjointe au chef du service Interconnexion et nouvelles technologies de l’ART (devenue Arcep). Cécile Dubarry a, en outre, été à la tête de la sous-direction déléguée au développement et à la société de l’information de la direction du développement des médias pour le Premier ministre. L’experte a aussi été adjointe au directeur du développement des médias au secrétariat général du gouvernement avant de prendre le titre de cheffe du service des technologies de l’information et de la communication à la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services à Bercy.