Votes en AG : l'AMF fait évoluer sa doctrine

Comment aider les actionnaires individuels à prendre plus parti lors des assemblées générales ? Comment faire pour qu'ils se sentent plus investis ? Ces questions font partie de celles sur lesquelles se sont penchés des acteurs de la place (avocats, universitaires, représentants d'associations etc.). Réunis dans le cadre de la commission consultative "Epargnants" -mise en place par l'Autorité des Marchés Financiers- ces derniers ont publié en mars un rapport intitulé Pour un vote transparent et effectif en assemblée générale à l'ère du numérique. Aujourd'hui, l'AMF fait part de la manière dont elle entend, ou non, reprendre les différentes propositions de ce document.

Toutes ces propositions ne sont pas logées à la même enseigne. Il y a d'abord celles que le gendarme a pu directement reprendre, sous forme de recommandations, dans sa doctrine touchant aux assemblées générales des sociétés cotées. Parmi ces suggestions : recommander aux émetteurs d’améliorer la lisibilité et l’accessibilité des projets de résolutions, en adoptant une présentation pédagogique et en réduisant leur taille à ce qui est strictement nécessaire. Mais aussi pousser les émetteurs à mettre en ligne sur leur site Internet un formulaire type, à l’attention des actionnaires, de demande d’envoi de documents relatifs à l’assemblée générale (convocation, rapports, projet de résolutions…) en versions française et anglaise.

Plusieurs propositions ont également attiré l'attention de l'AMF, mais dont la mise en oeuvre implique des modifications législatives et réglementaires. L'une d'elle vise à diviser par deux les seuils de détention requis pour inscrire des points et des projets de résolutions en AG. Le rapport préconise en outre d'aligner les seuils de détention requis de la part des associations d'actionnaires qui souhaitent déposer des projets de résolutions sur ceux, moins élevés, applicables aux actionnaires individuels. Ces deux propositions nécessiteraient des amendements au code de commerce, ce que le Collège de l'AMF ne peut décider de lui-même.

Certaines propositions n'ont en revanche pas été reprises par l'Autorité. "Le Collège a considéré que l’absence d’un consensus suffisant parmi les acteurs de la place ne lui permettait pas de reprendre à son compte plusieurs autres propositions du rapport ou de les approfondir utilement. Ces propositions contiennent notamment des recommandations relatives au vote à distance et aux plateformes de vote électronique", fait valoir le communiqué.

Enfin, un groupe de travail est mis en place afin d'approfondir la réflexion sur les propositions restantes. Ces dernières se retrouvent dans une autre catégorie puisqu'elle s'inscrivent dans la perspective de la transposition d'une directive européenne, en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires (directive UE, 2017/828 du Parlement européen et du Conseil). Ces propositions concernent le vote par correspondance, celui par procuration ou encore les scrutins rejetés. Le groupe de travail -restreint- est composé de membre des commissions consultatives "Epargnants" et "Emetteurs", ainsi que des représentants de la gestion d'actifs et des professionnels du titre.