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AG : les dispositifs anti-OPA et les rémunérations au centre de l'opposition des gérants

L'Association française de la gestion financière (AFG) a publié son enquête annuelle sur l'exercice des droits de vote par les sociétés de gestion lors des AG de 2017. En tout, les SGP n'ont pas approuvé environ 1/5ème de l'ensemble des résolutions proposées.
AFG
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« Bien gérer, c’est aussi bien voter. » Telle est la citation introduite dans le dernier rapport publié par l'Association française de la gestion financière (AFG). Ce dernier révèle l'enquête annuelle sur l'exercice des droits de vote par les sociétés de gestion de portefeuille (SGP) lors des assemblées générales de 2017. Une document qui permet de voir où se situent les gérants, alors que la saison des AG 2018 a débuté. 

On y apprend que la participation a progressé par rapport à l'an dernier, que ce soit en France, en Europe ou dans les nouvelles zones géographiques. L'AFG note un renforcement du niveau d'engagement des SGP puisqu'environ 1/5ème de l'ensemble des résolutions proposées n'a pas été approuvé par les sociétés de gestion. Elles ont même exprimé au moins un vote "contre" lors de 4/5ème des AG françaises et plus de 3/5ème des AG étrangères, "où le champ de résolutions est en général plus restreint qu'en France". Le rapport note par ailleurs une intensification du dialogue avec les émetteurs.

A quoi les gérants sont-ils vigilants ? Ils se préoccupent tout d'abord des mesures portant un risque d'affaiblissement de leurs droits et des intérêts de leurs clients. Ainsi s'opposent-ils en particulier aux résolutions permettant des augmentations de capital sans droit préférentiel de souscriptions (DPS) "exagérément dilutives". A ce titre, les opérations financières arrivent en troisième place des résolutions les plus contestées (26%, contre 20% en 2016 et 29% en 2019). Aux AG d'émetteurs français, ce taux atteint les 35% (39% en 2016 et 2015). "Suite à l'impact de la loi Florange, les gérants sont par ailleurs très attentifs à ce que les résolutions relatives aux opérations financières contiennent des mentions précisant explicitement l'impossibilité de leur utilisation en cas d'OPA."

Même méfiance du côté des résolutions afférentes aux rémunérations (actions gratuites, "say on pay" etc.) : 2/5ème des résolutions ont été contestées (44% de rejet en France des rémunérations des dirigeants et salariés). "En effet, les gérants déplorent encore un manque de transparence sur le détail des critères d'attribution des rémunérations variables et des stock-options et actions gratuites", explique le rapport. 

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