TTF : Message contre-productif de la France à l’heure du Brexit

A l’heure où Paris devrait se mobiliser pour attirer les banques et les transactions financières qui pourraient venir de Londres après le Brexit, voilà que les députés touchent à la taxe sur les transactions financières (TTF). Sur l’assiette tout d’abord. Jusqu’ici applicable aux seuls transferts de propriétés, la TTF excluait les transactions dénouées au cours d’une même et seule journée. Désormais, et après l’adoption d’un amendement en première lecture du PLF à l’Assemblée nationale, la TTF devrait désormais s’appliquer aux transactions dites intra-journalières. Cette mesure est un peu l’arlésienne de la TTF, puisque chaque année, elle est proposée mais toujours rejetée en deuxième lecture. Peut- être en sera-t-il différemment cette fois ci.

Sur son taux d’autre part. Alors que plusieurs députés demandaient à ce que le taux soit revu en forte hausse de 0,2% à 0,5%, c’est finalement à 0,3% que la taxe sera désormais appliquée. Un taux déjà dénoncé par les intervenants des marchés financiers. Comme, l’Amafi (association française des marchés financiers) qui souligne la très mauvaise nouvelle pour l’épargne en actions. «Cette augmentation de 50% de la taxe sur les acquisitions de titres français accroît un peu plus le poids de la fiscalité pesant sur l’épargne en actions ». Il est fort à parier que l’Ansa (association nationale des sociétés par actions) dénoncera, elle aussi, ce taux.

Reste que toucher à la TTF est un peu étonnant, à l'heure où la place financière de Paris est plutôt en train de se mobiliser pour jouer la carte de l'attraction vis-à-vis des sociétés basées à Londres. Et même si ce nouveaux taux devait faire entrer un demi milliard de plus dans les caisses de l’Etat, c’est un message trouble qu'envoie la France. C’est d’ailleurs ce que souligne l’Amafi qui ajoute que « cette mesure constitue en outre, dans le contexte du Brexit et de la mobilisation des pouvoirs publics pour attirer des activités de marché et des talents dans l’Hexagone, un signal d’autant plus négatif qu’il est renforcé par la décision également prise de taxer les transactions intra-journalières ».

Autant dire que les premiers concernés, sont plus que mécontents alors que de son coté, Michel Sapin, Ministre de l’Economie et des Finances justifie de telles mesures dans le but de devenir « chef de fil au niveau européen » à l’heure où la taxe européenne sur les transactions financières semble reprendre du poil de la bête. En effet, les 10 Etats membres, encore en course pour un tel dispositif, semblent avoir fait une avancée majeure dans la mise en place de cette taxe. «Pour la première fois, nous avons un accord clair de l’ensemble des pays. Le projet de texte sera discuté d’ici à décembre », déclarait ainsi la semaine dernière le ministre français de l’Economie et des Finances, en marge de l’Eurogroupe. Les 10 Etats concernés se sont ainsi donnés rendez-vous d’ici à la fin de l’année, pour peut être enfin arriver à un compromis.