Actions de groupe : le risque « réputationnel » bien présent

Si quatre actions de groupe ont été annoncées depuis l’entrée en vigueur du décret qui y réfère dans la loi de consommation, seules deux ont véritablement été introduites. Il s’agit de celle engagée par l'UFC-Que choisir à l’encontre de Foncia et de celle de CLCV contre AXA et de l’Agipi en octobre dernier. En revanche, deux autres recours collectifs notifiés se sont pour l'instant résumés à des effets d’annonce. C’est le cas de celui contre Paris Habitat, qui a introduit depuis un moratoire sur sa pratique contestée, et celui contre Immobilière 3F, qui pour le moment n’a pas été suivi d’une action publique. Mais le mal est fait. Il y a un « impact médiatique important. Tout le monde pense qu’il y a eu quatre actions de groupe », constate Kami Haeri, avocat associé chez August & Debouzy.

Le cabinet présentait ce matin une étude commandée à l’Ifop en partenariat avec Havas Legal & Litigation sur le rapport des Français aux actions de groupe. Parmi les faits marquants révélés par cette enquête : 91% des répondants sont favorables à ce type de procédures. Il s'agit d'une quasi-unanimité d’autant qu’il y a « une absence de clivage gauche/droite pour une loi mise en place par un gouvernement contesté », note Frédéric Dabi, directeur général adjoint Ifop France. En outre, si les habitants de l’Hexagone sont au courant que des actions de groupe ont été initiées à l’encontre de Foncia (16%) et d’AXA (9%), ils pensent également que des dossiers ont été ouverts pour ArcelorMittal, Servier, SNCF ou encore Total (3% chacun). Des confusions généralement liées aux mobilisions sociales récentes dans ces entreprises, expliquent les experts.

Le véritable risque pour les sociétés est « réputationnel ». Par exemple, dans le cas de Foncia, 2 300 retombées médiatiques ont été enregistrées le jour où l’action a été annoncée. Ce qui veut dire que les sociétés ont au maximum 48 heures pour réagir. D’autant qu’« il y a une rupture d’égalité entre la crédibilité des propos de l’association et celle des entreprises », rappelle Stéphanie Prunier, partner associée chez Havas Paris. Si le risque « réputationnel » existe avant même le jugement, il est effectif une fois la condamnation prononcée. En effet, les entreprises peuvent être contraintes de payer des spots publicitaires, notamment aux heures de grande écoute, pour faire connaître le jugement et ainsi pousser les consommateurs lésés à réclamer leur dû.

Au risque de réputation s’ajoute le risque de leurs activités. 54% des Français déclarent que s’ils apprenaient qu’une société visée par une class action était condamnée, ils auraient une image dégradée de celle-ci et pourraient boycotter cette dernière à hauteur de 51%. Pis : si l’entreprise n’était pas condamnée, 28% et 21% des répondants auraient respectivement une image dégradée de la firme et pourraient boycotter ses produits. Ils se baseraient pour cela sur la seule citation du nom de l’entreprise dans la presse et sur l’engagement d’une action de groupe contre elle. Bien qu’il ne s’agisse que de déclarations, les dangers ne sont donc pas à négliger.