PEA-PME : certains risques juridiques toujours pas dissipés.

Les PME-ETI sont donc fixées sur la façon de procéder pour pouvoir être éligibles : elles doivent elles mêmes l’indiquer officiellement à Euronext qui établira LA liste des happy few. L’incertitude concernant les conditions d’éligibilité sont-elles ainsi clarifiées ? Pas vraiment puisque ce procédé ne vient pas résoudre toutes les questions que se posent les différentes parties prenantes. A moins qu’à partir du moment où la société en question s’est considérée éligible, on ne lui oppose pas cette affirmation. Mais juridiquement, comme "nul n’est censé ignorer la loi", se déclarer éligible sans en avoir l’assurance pourrait se retourner donc contre la société elle-même et non pas contre le gérant ayant acquis ses titres. Soit un casse-tête que tous les impétrants n’ont pas encore résolu.

 

Euronext, de son côté, prend le sujet à bras le corps. Les services de l’entreprise de marché ont effectivement envoyé un courrier en fin de semaine dernière à tout le panel susceptible d’être éligible, leur recommandant de se faire connaître dans l’hypothèse où ils pourraient satisfaire tous les critères retenus par Bercy. Depuis, un certain nombre d’entre eux se sont exécutés et se sont officiellement engouffrés dans la brèche. Facilitant le travail des professionnels de la gestion, bien ennuyés de ces difficultés à l’allumage. Car sans assurance que la société fera bel et bien partie de la liste des valeurs éligible que concocte actuellement Euronext, ils prennent un risque juridique. Or, bon nombre de maisons de gestion ne veulent pas le prendre. D’ailleurs même Euronext se barde de protections en multipliant les avertissements du type : « la présente liste n’est pas une liste officielle pouvant faire foi en la matière »,  en tête de sa liste qui compte à ce jour 25 valeurs. En clair, ce produit est tout sauf simple, contrairement à l'objectif initial.

 

D’où l’importance d’avoir rapidement cette liste. Euronext y travaille mais ne pourra pas aller plus vite que la musique puisqu’elle dépendra de la célérité des premiers intéressés à se manifester. Dans cette attente, L’entreprise de marché a d’ailleurs publié lundi dernier la nouvelle liste des valeurs composant le CAC PME, ce nouvel indice lancé dans la foulée de l’arrivée du PEA PME mais ne contenant pas forcément que des valeurs éligibles, du fait des dernières complications en provenance des Finances. Quatre sociétés dont l’éligibilité n’est plus assurée (et c’est surtout vrai de Rémy Cointreau qui réalise un chiffre d’affaires trop important) mais qui figuraient dans la première liste des valeurs de l’indice, ont été exclues : Eutelsat, M6, Rémy Cointreau et Canal+. D’autres comme Recyclex, Albioma, April, Haulotte, Manitou et Trigano ont également été retoquées. A l’inverse, 10 nouvelles élues font leur entrée : NextradioTV, MGI Digital Graphic, Groupe Gorgé, Cellectis, Hi-Media, Exel Industries, Neovacs, Hybrigenics, DBV Technologies et Adocia. Pour faciliter la démarche de tous ceux qui trouveraient ce nouvel outil un peu trop compliqué, l’association PME Finance, dirigée par Jean Rognetta, s’apprête, de son côté, à lancer lundi un site internet PEA-PME.org destiné à recueillir toutes les annonces des valeurs éligibles au PEA-PME et les suivre dans leur actualité et leurs projets.

 

Cette rotation bien rapide de l'indice CAC PME ne milite, certes, pas pour un investissement de long terme contrairement à ce que les promoteurs du PEA-PME ont évoqué sur ses fonds baptismaux. Erreur de jeunesse, peut-on espérer. Les gérants de fonds demeurent, en tout cas, très positifs sur les retombées à moyen-long terme de ce nouvel outil. C’est le cas notamment d’Eric Labbé gérant du fonds CPR mid cap France, chez CPR AM. Pour ce professionnel, cette initiative met un coup de projecteur sur nombre de valeurs moyennes qui souffraient à ce jour d’une trop faible liquidité. Il va également permettre aux particuliers de redécouvrir une classe d’actifs délaissée depuis trop longtemps et de les remettre dans les radars des grands donneurs d’ordres. Une aubaine également pour les entreprises qui vont sans doute retrouver l’envie de s’introduire en Bourse. « Une excellente occasion d’élargir le spectre sectoriel des futurs candidats après l’afflux un peu trop massif ces derniers mois des biotechs et des entreprises d’instruments médicaux », soutient ce gérant qui a vu l’encours de son fonds passer de 90 millions à 200 millions d’euros en l’espace de cinq mois.