La France, championne européenne des impôts

Le rapport d'Eurostat dévoilé ce matin sur les grandes orientations de la fiscalité en Europe en 2011 met le gouvernement Hollande face à une douloureuse réalité : la France est le pays d'UE qui taxe le plus ses entreprises. Sachant que le nouveau président n'a guère épargné les sociétés dans sa lutte contre la réduction du déficit, depuis son élection il y a tout juste un an. Selon les projections de la Commission, qui s'appuie sur les trois premiers trimestres de 2012, la hausse des prélèvements devrait se confirmer sur l'année qui vient de s'écouler. Dans le détail, les chiffres de ce matin situent la France en quatrième position des Etats qui font le plus appel à la population pour remplir ses caisses, toutes taxes confondues (TVA, impôts sur le revenu, sur les sociétés...) Le niveau de prélèvements de l'Hexagone s'élevait à 43,9% du PIB en 2011, soit 5 points au-dessus de la moyenne européenne (à 38,8%). Sachant que le Vieux Continent est l'un de ceux où le taux d'imposition est le plus élevé du monde, loin devant les Etats-Unis (25,2%) ou le Japon (28,7%). La France figure également aux records des Etats dont les taxes ont le plus augmenté entre 2010 et 2011 (de 42,5% à 43,9%) et celui dont la part des prélèvements sociaux est la plus élevée d'Europe, à 16,9% du PIB. "54,5% des taxes collectées vont en direction du fonds de sécurité sociale, soit le niveau le plus important d'Europe", relèvent les experts. Le taux de prélèvement sur le revenu du travail est situé bien au-dessus de la moyenne européenne (38,6% contre 35,9%), soit l'un des plus élevés d'Europe. Plus surprenant, le niveau d'impôt pour les salaires les plus bas est également le deuxième de l'UE, juste derrière la Belgique. Les membres de la Commission reviennent dans un deuxième temps sur les réformes fiscales mises en place dans la loi de finance 2012, et notamment le nouveau barème d'imposition. Depuis 2013, l'assiette maximum de l'impôt sur le revenu est située à 45% (pour les revenus supérieurs à 150 000 euros), sachant que le système prend en compte la situation familiale particulière des ménages (en appliquant le quotient familial). "Un des éléments marquants du système de taxation français est le nombre élevés de tranches d'imposition et d'exemptions à l'impôt", notent les experts d'Eurostat. Depuis le début de l'année également, les revenus de l'investissement, tels que les dividendes, les intérêts obligataires ou bancaires seront également taxés de façon progressive, sauf les revenus des entrepreneurs (liés à la cession d'entreprises), qui seront plafonnés à hauteur de 19% tout comme les revenus liés à des cessions immobilières. Eurostat rappelle également la prolongation de deux ans de la taxe exceptionnelle apppliquée aux entreprises dont le chiffre d'affaire dépasse 250 millions d'euros. Si le rapport s'abstient de tout commentaire sur la situation fiscale de la France, les chiffres qui situent l'Hexagone en première place de la plupart des catégories de prélèvements parlent d'eux-mêmes ; à titre de comparaison, le niveau de prélèvements globaux atteint 38,7% en Allemagne, ce qui la place au huitième rang des Etats de l'UE. Et alors que le gouvernement continue d'augmenter les impôts sur les sociétés (36,1% du PIB en 2011, le plus haut niveau de l'UE), l'Allemagne a réduit la fourchette de ces prélèvements de 45% avant 1999 à 15% en 2008. De quoi améliorer encore sa compétitivité, pendant que l'Hexagone poursuit sa lente dégradation.