Résolution bancaire : différentes transpositions du texte européen de chaque côté du Rhin

La France faisait partie des 11 Etats de l’UE en retard dans la transposition de la directive sur le redressement et la résolution bancaire (BRRD). Le tir est maintenant rectifié. Le Président de la République a légiféré par ordonnance le 21 août. Ce qui a permis de passer le texte européen plus rapidement. A noter que la voie de l’ordonnance ne permet pas au gouvernement de sortir du cadre imparti. C’est-à-dire que contrairement aux Allemands, qui veulent faire évoluer le texte, les Français sont restés très proches de la directive.

Cette dernière doit faciliter la mise en place de résolutions bancaires ordonnées en cas de turbulences. « Moody’s considère que cette loi est négative pour les investisseurs en banque car, dès le 1er Janvier 2016, elle permettra aux autorités nationales ou européennes d’imposer un bail-in sur les créanciers seniors des banques françaises », écrit Alain Laurin, Associate Managing Director à Moody’s, dans une note publiée hier.

L’Allemagne s’est permis quelques écarts vis-à-vis du texte initial à l’occasion de la transposition, qui doit encore être adoptée. Ils ont fait évoluer la manière dont le « bail-in » (renflouement interne) des banques doit être mis en œuvre. La directive, qui hiérarchise le capital, prévoit par exemple que les dépôts des ménages et des PME passent après les dépôts des plus grandes entreprises, des investisseurs institutionnels et des détenteurs d’obligations. Le texte allemand va, lui, plus loin. Il ferait passer les obligations non sécurisées seniors avant les autres actifs non sécurisés seniors (placements privés, dépôts corporate et dérivés). C’est-à-dire qu’elles seront les premières à être ponctionnées une fois que le capital et les instruments de dette subordonnées auront été prélevés.

« Cette proposition (…) cherche à simplifier la procédure de bail-in pendant la résolution d’une banque en détresse en établissant une séparation claire entre les obligations seniors non sécurisées des banques et les autres instruments de dette », ajoute Alain Laurin. Mais de préciser que ce genre de différences peut entrer en conflit avec la volonté de créer un cadre harmonisé pour renforcer le marché unique européen.

Le chemin pris par l’Allemagne, ne devrait pas être suivi par la France, cette dernière étant plus encline à amender le texte plutôt qu'à le modifier. L’initiative de nos voisins d’outre-Rhin a soulevé des questions sur la faisabilité de la mise en place d’un bail-in à partir de la BRRD. La France attend maintenant les résultats des discussions du G20 et du Conseil de stabilité financière (FSB) sur un matelas de capital supplémentaire pour les grandes banques, le TLAC (total loss absorption capacity), qui vise le même but que la BRRD : la résolution des établissements.