Et si Cameron faisait fi du référendum ?

On a tendance à l’oublier, voire à l'ignorer, mais le référendum sur le Brexit n’a qu’une valeur consultative. Rien n’oblige légalement le parlement à ratifier la décision qui sortira des urnes et encore moins David Cameron, Premier ministre Britannique de signer l’accord de sortie de l’UE. A part un suicide politique, rien ne l’y contraint. En effet, pour révoquer le "European Communities Act" de 1972, instituant l’entrée de l’Angleterre dans l’Union Européenne, un vote du Parlement est nécessaire. Or, comme l’explique le site internet du Parlement britannique : « le résultat national, une fois déclaré, sera définitif mais pas légalement obligatoire. Le "European Referundum Act 2015" n’inclut pas les dispositions pour mettre en place le résultat du référendum ; légalement, le Gouvernement n’est pas obligé de suivre ce résultat. Toutefois, il serait très improbable que le Gouvernement ne le suive pas ». Cela laisse donc la porte ouverte à d’autres possibilités. En effet, « « rien n’empêche que David Cameron soit remplacé dans ses fonctions par quelqu’un d’autre. Ce dernier pourrait alors dire au peuple anglais qu’il les a entendu mais qu’il va renégocier les accords avec l’Europe » explique Yves Bertoncini le Directeur de l’Institut Jacques Delors, think thank européen. « Dans ce cas, ces nouvelles négociations pourraient donner lieu à un nouveau référendum sur la même question, ou bien déboucher sur des élections législatives, afin de désigner officiellement le nouveau Premier Ministre, en tenant compte de ces nouvelles dispositions européennes » continue-t-il.

Car le référendum n’est pas systématiquement décisionnaire. Ainsi, s’il est prévu par la constitution d’un pays, ce vote ne peut être décisionnaire que s’il touche à sa constitution. L’Europe n’a pas de pouvoir là-dessus, chaque Etat étant indépendant dans ses décisions constitutionnelles. Ainsi, des pays comme l’Allemagne ou la Belgique ne prévoient pas du tout de référendum constitutionnel. A l’inverse, la Suisse, l’Irlande et le Danemark prévoient un référendum pour toute modification constitutionnelle. En France, en Espagne ou encore en Italie, les modifications constitutionnelles peuvent rendre le référendum obligatoire ou facultatif sur certains points. Par ailleurs, dans certains pays européens, le référendum législatif constitue une possibilité de veto contre des actes votés par le Parlement, comme c’est le cas en Irlande, au Danemark ou en Suisse. Mais dans la majorité des cas, ce type de scrutin est très restrictif.

« En dehors des aspects constitutionnels et quelques fois législatifs, le référendum a valeur de consultation, laissant une marge d’appréciation aux autorités nationales, surtout par rapport aux sujets liés à l’UE puisqu’il faut composer avec 27 autres pays » poursuit Yves Bertoncini. Ainsi le référendum consultatif peut être mis en place en dehors de toute disposition légale par un texte spécifique. Dans ce cas, le peuple peut être consulté sur un point jugé essentiel par le parlement d’un pays. C’est ce que l’on constate aujourd’hui avec le référendum sur le Brexit, déjà utilisé en 1975 lors du premier vote britannique sur le maintien dans la CEE. C’est aussi ce type de disposition utilisé en France avec le référendum sur la Constitution européenne en 2005. Autre exemple plus récent, la Grèce. Consultés sur l'aide des créanciers européens à la Grèce et sur la poursuite de la cure d'austérité, les grecs avaient répondu "non" au maintien de l'aide. Quelques jours plus tard pourtant, ces aides étaient renégociées par Alexis Tsipras, ce dernier organisant dans la foulée de nouvelles élections législatives le confirmant dans ses fonctions.