Barnier s'attaque aux fonds monétaires

Les fonds monétaires proposent "des produits comparables aux produits bancaires, sans être soumis aux mêmes règles aujourd'hui". C'est pourquoi, Michel Barnier, commissaire européen au Marché Intérieur, vient de dévoiler ses propositions pour encadrer les MMF, dans le cadre d'une communication sur le système bancaire parallèle (shadow banking). Celui-ci "joue un rôle important dans le financement de l'économie réelle ; nous devons donc veiller à ce qu'il soit transparent et à ce que les progrès réalisés grâce au renforcement de certains marchés et entités financières ne se traduisent pas par un déplacement des risques vers des secteurs moins régulés", a déclaré Michel Barnier. Parmi les propositions pour les MMF : un coussin de capital de 3%. Le commissaire avait présenté l'an dernier un livre vert sur le "shadow banking". Ce dernier pesait pour près de 51 000 milliards d'euros en 2011, soit 25 à 30% de l'ensemble du système financier et la moitié des actifs des banques, selon les estimations du Conseil de Stabilité Financière (FSB). Les fonds monétaires ne sont pas en reste, puisqu'ils détiennent en Europe environ 22% des titres de dette à court terme émis par les administrations publiques ou par les entreprises et 38% de la dette court terme émise par le secteur bancaire. "Cette interconnexion systémique avec le secteur bancaire, avec les finances des entreprises et des administrations explique que le fonctionnement de ces fonds soit au centre des travaux menés au niveau international sur le système bancaire parallèle", explique la Commission. Les MMF européens sont concentrés à 95% dans trois pays : la France, l'Irlande et le Luxembourg. Les propositions de ce jour tendent à protéger le système sans l'empêcher d'opérer normalement pour l'économie réelle, comme toute problématique réglementaire. La mesure que les fonds redoutait est belle et bien tombée. Michel Barnier souhaiterait que les fonds à valeur liquidative détiennent une réserve de fonds propres équivalente à 3% de leurs actifs. Celle-ci "sera utilisée pour assurer la stabilité des remboursements en période de baisse de valeur des actifs des fonds monétaires". Or ces fonds à valeur liquidative veulent conserver le principe d'un euro par action quand un investisseur achète ou rachète des actions, de façon à garder une valeur constante de leurs avoirs. C'est le cas d'entités comme BlackRock ou Legal & General, qui fonctionnent en partie sur ce modèle. Imposer un coussin de 3% va rendre les fonds monétaires non viables", explique Martin O'Donovan, de l'Association of Corporate Treasurers. La Commission aimerait également que les fonds monétaires détiennent dans leur portefeuille au moins 10% d'actifs dont l'échéance maximale est d'un jour, et 20% supplémentaires dont l'échéance maximale est d'une semaine. "Cette exigence doit permettre aux fonds monétaires de rembourser les investisseurs qui souhaitent retirer des fonds à court terme". Toujours dans un souci de liquidité et afin d'éviter qu'un émetteur n'ait un poids trop important dans un fonds, Michel Barnier veut limiter les expositions. Ainsi, elle serait plafonnée à 5% du portefeuille du fonds en valeur. Sachant que pour un fonds monétaire standard, un émetteur peut représenter 10% du portefeuille. La Commission réfléchit aussi à d'autres règles, telles que des normes pour encadrer les interactions des banques avec le "shadow banking" : "on pourrait notamment durcir les règles prudentielles qui s'appliquent aux banques dans leurs opérations avec des entités financières non régulées". Le Parlement européen et les Etats vont maintenant devoir se pencher sur le texte. Le sujet fera également partie des discussions du G20 de Saint-Petersbourg en fin de semaine.