Michel Combes : « name and shame »

On ne pourra pas reprocher à l’Autorité des Marchés Financiers de ne pas avoir dégainé rapidement. L’AMF s’est en effet penchée dès juillet sur les conditions financières du départ de Michel Combes d'Alcatel-Lucent. Soit bien avant le tollé provoqué par sa révélation ce week-end dans le Journal du Dimanche. Plus étonnant, en revanche, de la part du gendarme de la Bourse : la publication hier sur son site internet de ses échanges avec la multinationale qui lui a octroyé ce pactole et les déclarations de Gérard Rameix, président de l’Autorité, sur le sujet. Une sortie qui précède donc les conclusions des juristes de l’AMF sur la légalité des gratifications et qui, couplée aux assauts du Medef, met la pression sur Michel Combes.

Le calcul de la rémunération de ce dernier, qui est suspendu au cours de Bourse pris en compte par le JDD, se compose notamment d’une clause de non-concurrence de 4,5 millions sur trois ans et d’un million d’euros de stock-options. « Tout le monde parle d’une somme de plus de 13 millions d’euros, mais qui est composée de quatre éléments différents, susceptibles d’une interprétation juridique différente. Donc nos juristes travaillent. Et nous allons expertiser pour voir si nous avons des arguments de droit pour critiquer les conditions de départ de Monsieur Combes », a expliqué mardi Gérard Rameix à Europe 1.

L’argumentaire du régulateur ne porte donc pas sur autre chose que le réglementaire : les règles du « say on pay » ont-elles été respectées ? L’information donnée à la presse, selon laquelle Michel Combes ne bénéficiait pas d’indemnités de départ, est-elle trompeuse ou mensongère ? La clause de non-concurrence, dont l’AMF vient d’avoir connaissance, est-elle licite dès lors qu’elle semble avoir été négociée a posteriori ? Du côté de la défense, l’intéressé justifie son chèque par son bilan : « Je suis fier du travail accompli », a-t-il déclaré lundi aux Echos.

Mais la polémique est loin d’être éteinte ou amoindrie en attendant le verdict des experts juridiques. Car elle est autant, sinon plus encore, nourrie par des questions morales plutôt que par des doutes juridiques. Et ça, l’AMF semble l’avoir bien compris. En publiant, fait rare, le contenu des deux lettres échangées avec Alcatel-Lucent assorti de commentaires sur de possibles « irrégularités », le gendarme a joué la transparence mais aussi la carte du « name and shame ». Lequel consiste à « désigner et blâmer » les mauvaises pratiques en public. « Une issue possible, qui s’est déjà présentée : que la personne revoit d’elle-même le montage en voyant qu’il suscite trop d’ennuis », a d’ailleurs ajouté Gérard Rameix.

On se souvient ainsi de Philippe Varin qui, après plusieurs jours de critiques en novembre 2013, avait renoncé à la retraite chapeau de 21 millions d’euros qu’il aurait touché sur les 25 ans suivant son départ de chez PSA. Pour le dossier Michel Combes, aux réprobations du gouvernement, sont venues se greffer les griefs du mouvement des patrons : le Medef, qui va également étudier le dossier. « Cela doit nous poser une question à nous tous : quel est notre rapport à l'argent, personnellement, mais aussi collectivement parce que tout cela s'est fait en totale transparence, on ne peut pas le nier, un conseil d'administration a décidé d'une telle rémunération, cet argent lui est dû contractuellement », a mis en perspective le président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), François Asselin.