Vers une meilleure régulation des assureurs

L'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) sera officiellement instaurée demain. En fusionnant les activités de la Commission Bancaire, de l'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM), du Comité des Entreprises d'Assurance (CEA) et du Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement (CECEI), elle est censée favoriser une meilleure supervision des compagnies d'assurances. D'abord, la nouvelle autorité, dirigée par Christian Noyer et Jean-Philippe Thierry sera dotée de moyens importants. Elle devrait compter près de 1.000 collaborateurs, soit plus que les effectifs actuels de l'ACAM et de la Commission Bancaire et elle sera adossée à la banque de France. Cette structure devrait permettre à l'ACP d'être plus réactive et plus à même d'effectuer de nouveaux contrôles. Par ailleurs, "la Commission bancaire avait une expérience plus large que celle de l'autorité des assurances", dont pourront désormais bénéficier les assureurs, estime Jérôme Herbet, associé du cabinet Winston & Strawn. D'autant qu'"on observe un rapprochement fort des mondes de la banque et de l'assurance". Le modèle de la "bancassurance" est largement développé et les assureurs utilisent des produits de plus en plus sophistiqués. Pour certains, l'assurance avait du retard. "La règlementation dans le secteur des assurances était plutôt moins forte que dans le domaine bancaire", estime Christophe Jacomin, associé chez Lefèvre Pelletier. "Les compagnies d'assurance vont devoir se mettre à niveau et pour beaucoup d'entre elles, cela ne va pas être facile". Encore faudra-t-il que les professionnels de la banque et de l'assurance coopèrent vraiment. La plupart des assureurs craignaient une main-mise des banquiers sur le contrôle de leur secteur. Le gouvernement a un peu apaisé les tensions en instaurant une formation distincte pour chaque métier. Reste qu'"on sait qu'il y a déjà des frictions", confie Gilles Amsallem Associé chez Taylor Wessing. Les acteurs semblent bien décidés à défendre leur pré-carré.