Règlementation des banques de la zone euro : deux visions idéologiques contradictoires

Les régulateurs sont-ils schizophrènes ? La multiplication des normes imposées par les autorités depuis la crise financière de 2007-2008 conduit parfois les commentateurs, les intéressés et les législateurs eux-mêmes à se demander si les différentes normes sont compatibles les unes avec les autres. D’ailleurs, le travail mené actuellement par Bruxelles sur l’Union des marchés de capitaux a, entre autres, pour objectif de voir comment fonctionnent les boites à outils en place et de prendre du recul sur ce qui a pu être fait par le passé.

Les banques, secteur le plus régulé s’il en est, est concerné en premier chef par les risques de télescopage des multiples normes auquel il doit faire face. C’est ainsi que Patrick Artus, directeur de la recherche chez Natixis, a publié il y a quelques jours une étude pour faire le point sur la question en zone euro.

L’économiste rappelle deux des grandes composantes de la réglementation bancaire. On retrouve d’un côté les ratios bancaires -fonds propres, levier d’endettement, liquidité, ressources stables- visant à réduire la taille des bilans. A noter qu’en 2015, les établissements de la zone euro affichaient un ratio de fonds propres sous Bâle 3 de 12%, contre 7,2% en 2008. Ils sont également soumis à des stress-tests annuels qui permettent d’identifier les zones de faiblesses en cas de scénario catastrophe. Cette approche « relève (…) d’une idéologie complètement dirigiste : sans cet interventionnisme massif du régulateur, on pense que les banques prendraient trop de risques (de défaut, d’illiquidité…) », explique l’expert.

De l’autre côté, les législateurs ont décidé que les Etats ne mettraient plus la main à la poche dans l’éventualité où une banque rencontrerait des difficultés. Pour mémoire, le soutien aux établissements financiers a coûté très cher à certains gouvernements. Cela a été le cas pour l’Irlande qui a mis 64,7 milliards d’euros au pot et n’a récupéré que 48,8 milliards. Aux Pays-Bas, l’addition a été de 28,4 milliards pour 39,1 milliards versés, rapporte Natixis. Dorénavant, le sauvetage se fera en interne. Ce sont d’abord les actionnaires, puis les porteurs de dette junior, de dette senior, et les dépôts non-garantis qui seront mis à contribution. Patrick Artus s’interroge d’ailleurs sur la faisabilité d’un tel principe pour un grand établissement.

Néanmoins, en s'en tenant aux textes, « cette réforme (le passage du bail-out au bail-in) relève d’une idéologie complètement libérale : si les actionnaires des banques, les porteurs d’obligations des banques, les déposants sont responsabilités par le bail-in, ils devront surveiller les décisions des banques et celles-ci deviendront efficaces, la gouvernance des banques deviendra bonne », explique Patrick Artus. Ainsi, pour lui, deux idéologies existent parallèlement. Or, il serait préférable de choisir entre l’une ou l’autre.