Sanctions contre l'Iran : l'UE à la rescousse des entreprises européennes ?

Bruno Le Maire est revenu à la charge hier au sujet de l'intervention européenne dans le cadre de la crise américano-iranienne et le rétablissement éventuel de sanctions américaines contre les entreprises de l'UE qui continueraient de traiter avec l'Iran. Le 11 mai dernier, le ministre de l'Economie avait déjà appelé l'UE à "défendre ses entreprises" et à mettre en place des instruments européens pour les protéger contre la menace de surcoût des Etats-Unis. "La riposte à la décision américaine sur l'Iran est claire : la souveraineté économique européenne ! Dotons-nous des mêmes instruments que les USA pour défendre nos intérêts économiques", avait-il écrit sur son compte twitter. Bruno Le Maire avait alors proposé outre la création d'un bureau européen de contrôle des actifs étrangers similaire à celui dont sont dotés les États-Unis, celle de dispositifs de financement indépendants des investissements européens à l'étranger.

Le ministre a été plus loin hier en suggérant hier lors d'une interview à Reuters, que l'UE prenne en charge les pénalités américaines. "Les inquiétudes de l'UE et de la France doivent être prises en compte car des entreprises telles que Safran ou Total sont très actives en Iran. Nous avons besoin de défendre nos intérêts économiques", a affirmé Bruno Le Maire. Une remarque intervenue au lendemain du sommet européen de Sofia, où l'ensemble des chefs de l'Etat de l'UE s'est justement prononcé sur le sujet iranien et la protection des entreprises européennes impliquées dans le pays du Golfe.

La Commission a ainsi annoncé vendredi plusieurs mesures allant dans le sens de l'injonction du ministre de l'Economie français, en lançant notamment le "processus d'activation de la loi de blocage", dite "loi de 1996". Rappelons que cette loi, adoptée à l'époque pour contourner l'embargo sur Cuba, permet aux entreprises et tribunaux européens de ne pas se soumettre à des réglementations sur des sanctions prises par des pays tiers. L'UE devrait donc dans les prochaines semaines mettre à jour la liste des sanctions américaines contre l'Iran relevant de son champ d'application. Selon la Commission, cette mesure devrait entrer en vigueur le 6 août prochain, date à laquelle les premières séries de sanctions américaines prendront effet.

Vendredi, la Commission a également lancé le processus destiné à lever les obstacles juridiques empêchant la Banque européenne d'investissement de décider dans le cadre de la garantie budgétaire de l'UE, de financer des activités en dehors de l'UE, pour l'Iran. Ce qui permettra à la BEI de soutenir les investissements européens dans le pays, malgré les sanctions américaines.

"A Sofia, nous avons assisté à une démonstration de l'unité européenne. Tant que les Iraniens respecteront leurs engagements, l'Union européenne, évidemment, s'en tiendra à cet accord, dont elle fut l'un des co-architectes- un accord qui a été unanimement ratifié par le Conseil de sécurité des Nations unies et qui est essentiel pour préserver la paix dans la région et dans le monde", a ainsi déclaré le président de la Commission Jean-Claude Juncker à l'issue du sommet de Sofia.

L'UE ira-t-elle pour autant jusqu'à prendre en charge les sanctions américaines imposées aux entreprises européennes, comme le requiert Bruno Le Maire ? Pour l'instant, les dispositions de 1996 ouvrent le droit aux entreprises européennes concernées, "d'être indemnisées de tout dommage découlant de ces sanctions par la personne qui a causé le dommage". Le texte ne parle donc pas vraiment d'une prise en charge financière européenne. Sachant que cette fameuse loi de blocage n'a en réalité jusqu'ici jamais été appliquée, et que de nombreux juristes considèrent qu'elle constitue davantage une arme politique qu'un un instrument juridique efficace, étant assez vague et difficile à mettre en oeuvre. Il faudra donc comme l'a suggéré le ministre, que les lois de 1996, au delà d'être actualisées, soient "renforcées", afin que l'UE prenne en charge l'éventuel prix des sanctions payées par les entreprises. "Nous avons un budget européen à disposition qui doit nous permettre de protéger notre commerce et nos entreprises", a ainsi affirmé le ministre. Mais il n'est pas certain que tous les Etats de l'UE accepteront de payer pour les sanctions américaines. L'idée n'est, en tout cas, pas encore à l'agenda de la Commission.