Déontologie boursière : peut mieux faire

Les entreprises ont encore beaucoup à faire pour prévenir et dissiper tout soupçon de délits d'initiés. Une étude publiée par PwC et Sciences Po souligne l'hétérogénéité des procédures de déontologie boursière au sein des grandes sociétés cotées. D'où l'importance du guide publié par l'AMF en novembre qui incite les entreprises à s'attaquer à ces questions, complexes mais essentielles pour leur image. Selon l'étude, réalisée auprès de 80 grandes entreprises cotées à partir des informations publiées sur Internet et dans les documents de référence, 69 sociétés ont établi des règles internes mais seulement 53 les publient. Les grosses entreprises sont loin de toutes communiquer de la même façon : certaines évoquent ces sujets dans le code éthique du groupe, d'autres dans la charte de l'administrateur ou dans une charte de déontologie boursière. Surtout, elles publient parfois des informations assez partielles, qui pourraient nuire à la bonne compréhension et à la prévention des délits d'initiés. L'étude note que, sur l'échantillon étudié, seules 25 entreprises rappellent les trois devoirs d'abstention des initiés du règlement de l'AMF (interdiction d'effectuer des transactions, de recommander à un tiers d'utiliser les informations privilégiées ou de les communiquer en dehors du cadre de leur fonction). De même, sur les 33 sociétés qui définissent l'information privilégiée susceptible de faire évoluer le cours des actions ou des instruments financiers, seules 12 le font de façon complète. "La pédagogie ne doit pas se faire au détriment de la précision", souligne Elodie Fornas, senior manager et responsable des marchés de capitaux chez PwC. Et de souligner : "Ce sont des notions difficiles à appréhender en pratique, pour autant, elles sont essentielles". Les entreprises se doivent aussi d'identifier les initiés. La loi veut qu'elles établissent, mettent à jour et tiennent à la disposition du régulateur une liste des personnes ayant accès aux informations privilégiées. Or, l'étude semble montrer que le travail n'est pas vraiment effectué en profondeur. Seules 14 sociétés affirment tenir à jour une telle liste. Elles ont aussi tendance à définir comme initiés les seuls mandataires sociaux ou l'ensemble des collaborateurs. Cette approche n'est pas suffisamment fine pour Elodie Fornas. "Les sociétés ont un vrai travail à faire en interne pour identifier leurs initiés". Elles semblent avoir adopté plus spontanément le système de "fenêtres négatives", c'est à dire de périodes (généralement avant publication) durant lesquelles toute intervention sur les titres est interdite aux initiés. Cette pratique a été encouragée par le guide de l'AMF publié en novembre, relatif à la prévention des délits d'initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées. Son rédacteur Bernard Esambert recommandait également de mettre en place, outre une charte de déontologie, des mandats de gestion programmée, quand le dirigeant confie à un tiers indépendant la cession de ses actions. D'après PwC, seule une société sur 80 a communiqué sur cette question.